Pour les Déclarations Préalables : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Pour les Certificats d’Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Pour les Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Pour la Taxe d’aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Pour consulter le PLU, le PPRI, le RLP et autre règlement rochois : cliquez ici

Vos dossiers peuvent être déposé en version papier directement en mairie ou en ligne via le site https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/