Durée de conservation des documents

A conserver sur soi

  • carte d’identité
  • permis de conduire
  • carte vitale et carte mutualiste
  • carte de groupe sanguin

3 mois

  • acte de naissance
  • certificat de concubinage

1 an

  • certificat de ramonage
  • factures des transporteurs
  • vignette automobile (professionnels et entreprises)
  • chèque bancaire (un an et 8 jours pour le présenter)
  • ordre de prélèvement automatique
  • récépissé d’envoi en recommandé

2 ans

  • contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
  • quittance de prime d’assurance voiture
  • facture de petits appareils ménagers
  • factures d’eau et de téléphone
  • facture d’achat d’automobile
  • mandat postal
  • note de médecin et de dentiste
  • versement des allocations familiales

4 ans

  • copie des déclarations de revenus
  • avis d’imposition
  • relevés de banque en cas de contrôle fiscal
  • redevance TV

5 ans

  • arrérages de rentes et pensions alimentaires
  • justificatifs de paiement des cotisations sécurité sociale et URSSAF
  • baux de location (1 an après le départ du logement)
  • factures EDF-GDF
  • documents concernant le chômage

10 ans

  • tous documents concernant la construction
  • gros travaux ou réparations
  • correspondances avec le syndic
  • décomptes des charges
  • talons de chèques et relevés bancaires

30 ans

  • avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel

Jusqu’à la retraite

  • certificats de travail
  • bulletins de salaire

Toute la vie

  • contrat de mariage
  • donations
  • livret de famille
  • jugement d’adoption
  • jugement de divorce
  • successions
  • titres de pensions
  • titres de propriété
  • contrat d’assurance-vie
  • dossiers médicaux
  • certificats de vaccination
  • livrets de caisse d’épargne
  • documents concernant un accident du travail

Limite de validité

  • factures des objets de valeur (pour une éventuelle indemnisation vol)
  • factures des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
  • bons de garantie
  • dossiers scolaires pendant la durée des études
  • devis: jusqu’à l’établissement de la facture
  • police d’assurance: jusqu’à la résiliation
  • règlement de copropriété: jusqu’à la revente
  • état des lieux: jusqu’au remboursement du dépôt de garantie