Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 29 avril 2021

 

 

Taux d’impositions 2021

A compter de 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, la Commune ne percevra plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. En conséquence, le Conseil municipal vote uniquement le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
En raison de l’année difficile que nous venons de traverser, le Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions.
Les taux pour l’année 2021 sont : foncier non bâti : 25.03 %, foncier Bâti : 27.31% (ce montant correspond désormais à la somme du taux de la Commune et du Département).

Comptes administratifs 2020

Le Conseil municipal a approuvé les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
En raison de la crise, les gros investissements prévus n’ont pas encore pu être engagés. Des provisions sont ainsi réalisées et l’année 2020 se termine avec un solde positif.

Convention SPA pour l’accueil en fourrière des animaux errants

Le code rural prévoit que les communes doivent disposer d’un service de fourrière pour l’accueil des animaux errants ou en divagation. Le Conseil a décidé de déléguer cette compétence à la SPA.
La SPA accueille les animaux au refuge de Deluz, uniquement sur présentation communale, moyennant une indemnité annuelle de 0.50 € par habitant.

Sens de circulation rue de la Source

A la suite de la réfection de la chaussée et de l’alignement des propriétés rue de la Source, la commission Voirie s’est rendue sur place et a constaté les difficultés de maintenir un double sens de circulation en raison de l’étroitesse de la voie et du manque de visibilité à proximité de la rue des Groseilliers.
La réglementation actuelle impose, sur les chaussées rénovées, une bande cyclable, que doivent emprunter les cyclistes venant en sens inverse des véhicules.
En conséquence, le Conseil prévoit pour la rue de la Source un sens unique DESCENDANT (de la rue du Ruisselet à la rue des Groseilliers).
Si la vitesse des usagers s’avère excessive, des mesures pour casser la vitesse seront prises.