Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 25 mars 2015

 

Le Conseil municipal s’est penché sur les résultats financiers de la Commune pour l’année 2014. Mr Vallet, adjoint aux Finances, a détaillé par le menu tous les chiffres. Même si quelques budgets de lotissements sont en déficit, globalement la commune termine l’année avec un excédent de 455 550 € en caisse. L’excédent est d’ordinaire plus faible, mais l’année électorale, au fait de la mise en place de la nouvelle Municipalité n’a pas permis de réaliser les investissements envisagés.


Avec l’année 2015, les élus entrent dans le vif du sujet et ont prévu 650 500 € d’ investissements (tels que la suppression du transformateur rue des Hôtes, la réfection des cours d’écoles, des réfections de voiries, l'amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, dans la commune etc).


*Le Conseil a souhaité conserver inchangés les taux d’ imposition pour 2015
- Taxe d’habitation 8.43 %
- Foncier Bâti 9.23 %
- Foncier non bâti 25.03 %


*Malgré le désengagement de l’Etat en matière d’ instruction des permis de construire, qui doivent désormais être financés par le budget communal, les élus n’ont pas souhaité augmenter la Taxe d’Aménagement, payée sur chaque construction; elle reste à 4% pour 2015 et 2016.


*Cependant le déficit de fonctionnement du budget d’assainissement, qui est dû aux sommes importantes versées pour le traitement des eaux au SYTTEAU, ne permet pas de maintenir la taxe d’assainissement à 1 .85€ par m3. Aussi, le Conseil a décidé de la porter à 2.05 € par m3. Il est en effet nécessaire de trouver des financements pour résoudre les problèmes de débordement des eaux rue de la Barre. Un diagnostic du réseau d’assainissement est en cours pour déterminer les travaux urgents qui permettront de diminuer les eaux parasites sur lesquelles est calculée la participation au traitement des eaux usées (250 000 € de travaux d’assainissement sont prévus pour réduire la facture).


Enfin, conscient de ne pas disposer en interne des connaissances suffisantes pour instruire en toute sécurité juridique les permis de construire, le Conseil a accepté l’adhésion de la Commune au service commun créé par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à compter du 1 er juillet 201 5 et confier l’ instruction exclusive des autorisations suivantes :
- Certificat d’Urbanisme opérationnel 1 28 €
- Permis de construire maison individuelle 320 €
- Permis de construire à enjeux 960 €
- Permis d’aménager 960 €


Ces sommes ne pouvant pas être versées par les demandeurs de permis, seront financées par la Taxe d'Aménagement.