Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 16 février 2015

Convention avec Orange : enfouissement des réseaux rue de la Fonderie
Dans le cadre des travaux de suppression de la cabine haute (transformateur ERDF) rue de la Fonderie, les réseaux électriques et télécom vont être enfouis. Une convention doit préciser les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits. le Conseil mandate le maire pour signer.

Etude diagnostic assainissement
Le Conseil souhaite régler le problème d’eaux parasites dans le réseau d’assainissement et le débordement en cas d’orage notamment rue de la Barre. Une consultation a été lancée : le Conseil choisit le bureau GEOPROTEC qui lui paraît le mieux à même de réaliser l’étude diagnostic pour la somme de 13 400€ HT.

Groupement de Commandes /agenda programmé d’accessibilité
La loi sur l’accessibilité avait fixé au 01 /01 /15 la date limite de mise en conformité des ERP (Etablissement Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public). Une étude avait été réalisée par SOCOTEC en 2010 prévoyant des travaux. Certains travaux ont déjà été réalisés (accès mairie, sanitaires mairie et salle d’Abbans …mais il reste encore à faire).
La loi du 1 0/7/1 4 permet aux communes de s’engager dans un agenda programmé pour éviter les pénalités mais en s’engageant réellement dans une démarche de travaux qui devront être terminés en 2019.
Pour mutualiser les coûts, la CAGB propose un groupement de commandes destiné à remettre à jour le diagnostic de Socotec, définir les priorités et demander les dérogations possibles, formaliser le dossier à transmettre en Préfecture. Le Conseil accepte cette participation au groupement de commandes (coût 2.90€ par habitant).

Règlement de fonctionnement intérieur du CM
Le Conseil a adopté un règlement de fonctionnement intérieur pour la durée du mandat.