Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré
Séance du 1er décembre 2014
Le dernier terrain de la ZA Sud « les Prés Chalots est vendu:
Depuis plusieurs mois, il ne restait plus qu’une petite parcelle de 9 ares à vendre dans la ZA (à proximité de l’ESAT). Trois demandes étant parvenues en Mairie, le Conseil a décidé de vendre au plus offrant La sté CHENE DEPANNAGE a remis la meilleure offre à 40.200 € TTC.
La Taxe d’’Aménagement a été reconduite à 4%:
Le 1 8 novembre 2011 , le Conseil Municipal a fixé un taux unique de la Taxe d’Aménagement à 4% pour une période de 3 ans. Le Conseil a reconduit le taux à 4% et prévoit sa validité jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.
Vente de bois
Dans le bulletin municipal du mois de décembre, un lot de 7 stères de bois issus de travaux communaux d’élagage était proposé au plus offrant. Le lot a trouvé preneur à 7,26€ le stère. Les lots d’affouage ont été attribués par tirage au sort le 15/12/14.
Tarif des frais de scolarité des enfants non rochois:
La loi prévoit que les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire accueillant des enfants non domiciliés dans la commune peuvent être demandés aux communes de résidence.
Le Conseil a fixé la participation pour frais de scolarité à compter de
l’année 2015 :
- un enfant scolarisé en primaire : 440 €
- un enfant scolarisé en maternelle : 855 €
Tarifs municipaux:
Le Conseil Municipal a reconduit pour 201 5 les tarifs municipaux de 2014 cf tableau ci dessous :
