Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 13 janvier 2014

Avenants au marché de finition ZA Sud

Pendant la réalisation des travaux de finitions de voirie et éclairage public de la ZA SUD, des modifications ont été demandées, l’ensemble des travaux ajoutés et supprimés s’élève à 23 136 €.

Vente de terrain ZA SUD lot 2 Prés Chalots 3

La société ITC (Isolation Thermique Concept) souhaite acquérir le dernier lot disponible de la zone.

Le prix de vente est fixé à 91 485 € TTC. Le Conseil accepte la vente.

Echéance du contrat assurance groupe des risques statutaires

La commune participera à une consultation groupée des assurances statutaires du personnel.

Assistance conseil pour le suivi de la délégation du service assainissement

La commune a signé en 2011 avec la Société GUESAC’EAU un marché concernant une mission de conseil et d’assistance pour le suivi de la

délégation du service public d’assainissement. Il est échu au 31/12/2013.

Le Conseil accepte de renouveler pour 3 ans, 2014 à 2016, pour un montant de 4350 € HT.

Règlement Local de Publicité (RLP)

L’enquête publique menée du 15 octobre au 15 novembre n’ayant reçu aucune observation, le Conseil adopte le nouveau Règlement Local de Publicité.

Il entrera en vigueur après les mesures de publicité.

Création de voirie : dénomination

18 logements sont en construction route de Novillars. L'impasse qui dessert les maisons sera dénommée Impasse du Bouillet.

Avenant 2 bis au contrat du SYTTEAU

Le 9/1 2/1 3 le comité du Sytteau a voté un avenant, qui modifie la convention de déversement passée entre le SYTTEAU et les collectivités.

La modification consiste à introduire des valeurs planchers et plafonds au comptage des effluents entrants. Le Conseil refuse cette modification qu’ il considère pénalisante.

Travaux ONF 2014

L’ONF prévoit des travaux de fonctionnement et d’investissement pour l’entretien et la régénération de la forêt communale pour l’année 2014. Montant : 6055 €