Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 28 octobre  2013

Assainissement

Conformément à la réglementation, le Conseil adopte le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

L’accent est mis sur la hausse inévitable du coût de l’assainissement collectif

dans les années à venir en raison de la hausse du traitement des effluents.

Vente de lots ZA SUD

Les ventes suivantes sont accordées : le lot 11 est vendu pour l’ installation d’une jardinerie, le lot 6 pour l’ installation d’une société de chauffage, le lot 10 pour l’installation d’un commerce type "Feux verts" Une seule parcelle reste à vendre dans la ZA SUD. Les travaux de finition de la voirie et de l’éclairage public, différés jusqu’à ce jour, ont ainsi pu être engagés.

Taxe d'Aménagement

La Taxe d’Aménagement est ramenée de 5 % à 4 % à compter du 01/01/2014 ; en effet, le nouveau mode de calcul portant sur toutes les surfaces closes et couvertes représente une somme importante dans le budget de la construction.

Indemnité du receveur

Le Conseil accepte de verser au receveur municipal l’ indemnité prévue par la Réglementation.

Acquisition des terrains RFF vers la gare

La commune de Roche pourrait développer ses atouts de halte ferroviaire en réalisant les structures en vue des échanges intermodaux (parking relais, garage à vélos). Pour l'instant, le budget communal ne permet pas de dégager les sommes suffisantes pour saisir l’opportunité d’acheter le terrain vendu par RFF.

Le Conseil demande à l’Etablissement Public Foncier du Doubs de porter financièrement l’opération pendant 4 ans.

Destination coupes de bois pour l'exercice 2013-2014

La forêt communale est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal en 2006. L’ONF, conformément à cet aménagement, propose chaque année des coupes et des travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois et préserver la biodiversité. Le Conseil accepte la proposition des coupes à vendre et des coupes destinées à l’affouage. Le règlement d’affouage 2012 est reconduit.

Sécurisation des terrains du SIVU contre le stationnement sauvage

Les usagers du SIVU ont eu à subir à plusieurs reprises l’ installation des caravanes des gens du voyage (jusqu’à 150) sur le parking et les terrains voisins, avec des branchements sauvages sur l’EDF et l’eau, et des déjections autour des terrains, ce qui compromet la bonne utilisation des lieux.

Le SIVU souhaite l’interdiction complète des lieux avec l’implantation d’un portique et de caniveaux. Le Conseil Municipal de Roche est de cet avis.

Cependant, la commune de Novillars ne souhaite interdire que la partie haute à proximité du terrain de foot, laissant le parking accessible. Les négociations sont en cours.

Demande de subvention pour matériel informatique

En raison des nouveaux logiciels de comptabilité nécessitant un processeur puissant, le parc informatique du secrétariat devra être renouvelé. Une subvention est demandée à l’Etat.

Déneigement 2013 - 2014

La commune avait signé en 2010 pour 3 ans un contrat de déneigement avec un prestataire qui ne souhaite plus intervenir sur la commune. Aucun prestataire n’a été trouvé pour prendre la suite, en conséquence, il sera fait appel au personnel communal.

Le Conseil accepte un protocole d’astreinte et de rémunérations.

Pour des raisons d’organisation générale, le déneigement des rues ne commencera qu’à 5h le matin pour se terminer à 22h le soir.