Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 17 juin 2013

Plan de prévention des inondations

Le Conseil Municipal n'a pas souhaité participer à la démarche des communes du secteur de Besançon pour solliciter des subventions d'Etat dans le Programme d'Action de Prévention des Inondations en raison du peu d'impact pour Roche.

Subventions aux associations

La somme de 25 720 euros a été attribuée aux associations Rochoises selon deux critères, l'un en fonction du nombre de leurs adhérents, l'autre pour couvrir certaines dépenses de fonctionnement.

Tarifs municipaux

Mise à jour du tableau des tarifs municipaux a été faite pour 2013-2014. Une possibilité nouvelle de louer pour les fêtes de famille des tables et bancs de bistro. Le prix est de 2 euros pour 1 table + 2 bancs.

Marché de travaux route de Novillars : Avenant N° 2

Le marquage au sol d'une bande blanche impose un coût supplémentaire de 1 435 euros. La CAGB a accordé une subvention de 1 985 euros (10% du coût) pour la réalisation de cheminements piétonniers, une convention en définit les modalités. La liaison entre la maison Ages et Vie et la rue des Ecoles sera prochainement réalisée, ainsi que la remise en état du chemin des Etoigeots.

Paiement en ligne

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune a adhéré au service de paiement en ligne. Chaque citoyen Rochois pourra ainsi régler les factures dues à la commune 24 H sur 24 H par carte bleue sur Internet.

Groupement de commandes

Pour obtenir le meilleur prix pour les fournielectiontures de bureau et le sel de déneigement, la commune participe à un groupement de commandes avec la CAGB.

Centre de loisirs

Pour permettre aux enfants de Chalèze et de Novillars de bénéficier des mêmes tarifs que les enfants Rochois, ces communes participeront financièrement au prix de revient.

Personnel d'entretien pour les locaux du SIVU

La commune de Roche rémunère un agent d'entretien mis à disposition du SIVU pour 2 heures par semaine, le SIVU remboursera à la commune les frais de salaires et charges engendrés.

Convention d'utilisation des locaux communaux

L'aménagement de l'ancien local SDIS est presque terminé, il sera mis à disposition  de l'Amicale des Sapeurs Pompiers et du Club Canoë Kayak. Une convention sera signée.
Le LCR utilisera pendant la période d'été, la salle Courbet pour les jeux de cartes et la salle d'Abbans pour les jeux de boules. Une convention devra également être signée.

Convention de reprise de voirie dans le domaine public

13 logements dont 9 HLM seront constuits à la sortie de Roche route de Novillars, la voirie de desserte pourra être introduite dans le domaine public après réception si elle est conforme.

Vente de terrain ZA Sud

Une parcelle de 980 m2 sera vendue à une entreprise pour y implanter un PRESSING ECOLOGIQUE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.