Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 29 avril 2013

 Désignation des jurés d'Assises 2014
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 6 jurés d'Assises pour l'année 2014 à partir de la liste électorale.

Adoption Projet de Règlement Local de Publicité
La procédure d'élaboration d'un Règlement Local de Publicité a été menée en 2012 : une concertation, un débat en Conseil Municipal et une réunion publique ont permis de finaliser un projet qui sera soumis à enquête publique en octobre 2013.

Ligne de trésorerie  budget ZA SUD prés Chalots
Les travaux de la ZA SUD devront être financés avant la vente totale des terrains. Il est possible que nous ayons besoin de liquidités avant les encaissements attendus, le Conseil décide l'ouverture d'une ligne de crédit de 150 000 euros.

Convention d'utilisation de la salle Jouffroy d'Abbans
Le club de tennis souhaite pouvoir mettre à disposition des membres du Club un local pour ranger le matériel de "l'école de Tennis" ainsi que des toilettes et vestiaires. Une convention sera signée avec le Club.

Fusion des syndicats d'eau
Le Préfet a prévu la fusion des syndicats des eaux de Marchaux-Braillans et de la Goutte d'Eau. Le Conseil adopte les statuts et désigne Messieurs Vallet et Krieger, délégués titulaires et Messieurs Garcia et Lemounaud, délégués suppléants pour le nouveau syndicat.

Travaux de voirie rue de l'Imprimerie
La chaussée de la rue de l'Imprimerie est en très mauvais état, présentant des "nids de poules" incompatibles avec un usage sécuritaire de la voie.
Des devis ont été demandés pour sa réfection par un enduit superficiel bi-couche. Les travaux pourraient être réalisés fin juin.

Préau écoles
Les écoles ne disposent pas de préau extérieur, ce qui complique les récréations par temps de pluie. Deux projets sont à l'étude, une commission composée de Messieurs Courbet, Détré, Garcia, Krieger, Petitlaurent et Mesdames Gautherot, Menetrier et Boudet-Schmit étudiera les diverses possibilités. Les instituteurs et les délégués de parents d'élèves pourront être associés.

Désamiantage préfabriqués anciens
La sté PBTP sera chargée de la démolition pour 51 228.87 euros TTC des anciens locaux laissés vacants par les Club Kayak et Arts martiaux.

Dégradation salle Jouffroy d'Abbans : Poursuites
La commune a été victime de tags réalisés sur le mur de la salle Jouffroy d'Abbans. L'auteur a été identifié, il a reconnu les faits Le préjudice s'élève à 1777,35 euros. Le Conseil décide de poursuivre le taggeur jusqu'à obtenir réparation du préjudice.