Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 21 janvier 2013

Avenant n°3 maîtrise d'oeuvre ZA SUD

Les études des travaux de finitions des voiries (enrobés et bordures) de la ZA SUD les Prés Chalots seront ajoutés au marché initial de maîrise d'oeuvre pour lasomme de 650 euros ; un avenant sera signé.

Vente de terrain espace industriel

Le Conseil avait décidé la vente du lot 6 pour une surface constructible de 858 m², cependant un talus représentant 188 m² longeant la voie d'accès au lot 11 est difficilement constructible ; la surface constructible sera réduite d'autant.

Echange de terrain rue des Groseilliers

Le Conseil municipal accepte le principe d'un échange de terrain rue des Groseilliers permettant l'élargissement de la rue des Groseilliers contre une partie du terrain d'assise de l'ancien réservoir.

Préemption parcelle ZB 208 les "Vignottes"

A la suite du décès d'un propriétaire, un terrain situé dans le secteur des "Vignottes" est en vente. Considérant le projet de ZAC en cours depuis plusieurs années, le Conseil décide d'acquérir la parcelle dans ce secteur non constructible à 4.75 euros le m².

5- Achat alignement de terrains secteur des Boillons

Par délibération en date du 15/10/2012, le Conseil municipal a fixé à 5 euros le pris d'acquisition des alignements de voiries.

Pour la réalisation du carrefour des Boillons, les alignements suivants sont nécéssaires : ZA 334 derrière Beaupré (371m²), AM 338 (673m²) et AM 277 (10m²). Le Conseil acceptet ces achats.