Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 15 octobre 2012

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement

La loi Barnier prévoit que le délégataire des services publics remette chaque année un bilan du service au Conseil Municipal.

L'assainissement rue de la Barre est répertorié comme un point noir, une étude sera réalisée pour des travaux en 2013.

Achat des parcelles 137-139 lotissement des Rosiers

Le percement entre la rue des Prés Chalots et la rue du Repos prévu au P.L.U. a afit l'objet d'une négociation avec la copropriété du "Hameau des Rosiers". Les négociations ont abouti à un accord, la commune achète les parcelles 137 (1167m²) et 139 (1550m²) pour 10 141 euros pour la réalisation de la voirie. Les parcelles acquises seront non constructibles.

Achat de terrain alignement rue de Beaupré

Dans le projet d'aménagement du carrefour de la rue de Beaupré et la rue des Boillons, un giratoire est prévu, nécéssitant des alignements du secteur.

Avenant marché travaux Mairie

Afin de payer les entreprises qui ont réalisé les travaux supplémentaires pour la rénovation de la Mairie, le Code des Marchés Publics impose la signature d'un avenant. Les travaux supplémenatires s'élèvent à 4500 euros.

Déplacement transformateur rue de la Fonderie

Le déplacement du transformateur rue de la Fonderie a été demandé à ERDF, il serait alors possible d'installer un plus petit transformateur qui améliorerait la visibilité du carrefour.

Vente de bois

L'ONF propose pour 2013 la liste des parcelles de bois sur lesquelles les coupes d'affouage peuvent être réalisées.