Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 24 septembre 2012

 

Règlement Local de Publicité

La procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité prévoit la tenue d'un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet de RLP. Ce débat a eu lieu, les conseillers sont favorables au projet de règlement de publicité. 

 

Marché de travaux : extension de la ZA SUD "Prés Chalots 3"

Pour réaliser l'extension des Voiries et Réseaux de la ZA SUD "Prés Chalots 3" une consultation a été engagée, 10 offres sont parvenues en Mairie, les entreprises suivantes ont été retenues : 

Voirie Sté HEITMANN       93 634 TTC   
Eclairage VIGILEC 14 039 TTC

Les travaux vont commencer ce dernier trimestre.


Convention de servitude pour poste de transformation ERDF

En vue de l'alimentation en électricité des parcelles de terrain situées au lieu-dit "les Boillons", il est nécéssaire d'installer un poste de transformation sur la parcelle ZA 268 appartenant à la commune. Le Conseil accepte la servitude. 

 

Demande de vente ambulante (pizzas)

Le titulaire du droit de vente ambulante de pizzas exercée sur la place Pasteur le samedi soir cesse son activité. Une autre demande de la société MASSALIA PIZZAS est acceptée par le Conseil le vendredi de 17h à 21h sous réserve de l'utilisation d'un compresseur silencieux.

 

Empêchement de véhicules sur les berges du Doubs

De nombreux véhicules empruntent la véloroute, ce qui est très dangereux pour les usagers ; certains stationnent au "Creux Chaud". Nous avons frôlé la catastrophe à la suite d'un rodéo engagé par des jeunes contre une famille qui pique-niquait sur le terrain communal.

Une discussion avec VNF  et le Conseil Général est engagée pour bloquer la circulation sur la placette en bas de la rue du Barrage, ou pour fermer après le pont sur canal.

 

Subvention exceptionnelle pour le passage de l'ERN en nationale

L'Entente Roche-Novillars joue désormais au niveau national. A ce titre, des frais importants seront générés pour le club. Celui-ci sollicite une aide exceptionnelle du Conseil Municipal.

La commune de Roche participe déjà aux frais de fonctionnement du club (eau, gaz, edf) pour 3700 euros par an et à hauteur de 1800 euros pour l'aide attribuée en fonction du nombre d'adhérents.

En conséquence le Conseil décide par 7 voix pour, 5 contre et 5 abstentions d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 euros.

 

Nouvelles modalités de location des salles communales

Les salles communales sont louées pour l'organisation de fêtes familiales, lorsqu'elles ne sont pas utilisées pour les activités sportives.

Cet été des débordements ont été constatés : vol de matériel, violence, bagarres, dégradations qui ont nécéssité l'intervention des pompiers et de la gendarmerie. De plus, les riverains souffrent du bruit généré de jour comme de nuit .

 

Afin d'éviter les nuisances et les frais supportés après les dégradations le Conseil décide :

- Pour la SALLE LUMIERE : de poser le principe de ne plus louer aux particuliers la salle Lumière située au coeur du village à proximité des habitations

- Pour la SALLE JOUFFROY D'ABBANS : la salle étant petite, seules les fêtes de famille comptant peu de personnes y seront tolérées.

L'aval du Maire sera nécessaire dans tous les cas.

 

Participation du club de tennis à la rénovation des courts

La commune a engagé la rénovation des courts de tennis devenus impraticables. Le club a décidé d'apporter une participation de 5000 euros pour aider le budget communal à supporter les frais de rénovation. Le Conseil remercie le club pour ce geste.

 

CAGB : nouveau dispositif d'aide aux communes

La CAGB a décidé le 30 juin 2011 de faire évoluer le dispositif d'aide aux communes crée en janvier 2005. Le Conseil accepte les termes de la nouvelle convention.