Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 25 juin 2012

 

 

Frais de scolarité

Le calcul des dépenses réalisées pour l'école primaire et pour l'école maternelle en 2011 révèle que la scolarisation d'un enfant a couté en 2011 : 420.90 euros à la commune en primaire et 818.04 euros en maternelle. Ces sommes seront demandées aux communes de résidence des enfants de l'extérieur scolarisés à Roche.

Centre de loisirs nouvelles modalités au 01/09/2012:

Mr Girod, directeur de l'U.F.C.V., est venu rencontrer les conseillers intéressés et a exposé les nouvelles modalités de fonctionnement nécessaires pour une mise aux normes de l'encadrement et des tarifs. Un « comité de pilotage communal » doit être désigné par la commune pour le suivi du fonctionnement. Les tarifs sont revus.

Aide au logement FSL//FAAD:

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)  et le fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) sont alimentés par le Département et les collectivités locales, il permet d'attribuer des cautions (remboursables) aux personnes modestes qui accèdent à un logement. La commune décide d'attribuer 0.61 euros et 0.30 euros par habitant pour chacun des fonds d'aide.

Subventions 2012 aux associations:

Le Conseil a attribué les subventions aux associations, en fonction du nombre d'adhérents de + ou - 16 ans, et des efforts d'encadrement. Des subventions spécifiques sont également attribuées.

CONVENTION CAGB pour accompagner la redevance incitative:

La CAGB anticipe les dépôts sauvages d'ordures ménagères à la suite de mise en place de la pesée embarquée au 1erseptembre. Pour compenser les frais engendrés pour les communes, une somme de 1 euro par habitant sera attribuée en 2012 et 2013 par convention.

Contrat d'entretien de l'éclairage public:

Le contrat d'entretien de l'éclairage public signé avec en 2008 arrive à échéance au 18/09/2012. Une consultation a été lancée auprès de SOBECA-SPIE-CEGELEC. Le contrat a été attribué à la Société SPIE pour 4 ans.