Conseil Municipal du 5 mars 2012

1 - Jury d'assises

Six  personnes habitant Roche ont été tirées au sort sur les listes électorales pour faire partie des jurys d'assises 2013. Ces personnes seront ajoutées à la liste départementale pour un tirage au sort définitif.

2 - Réglement Local de Publicité (RLP)

En vue de l'élaboration d'un RLP et suite à la loi Grenelle qui prescrit une compétence communale en cette matière, une nouvelle commission municipale est constituée avec Stéphane Courbet, Jacques Krieger, Philippe Vallet et Patrick Détré. Ce règlement sera en harmonie avec celui des communes de la CAGB.

3 - Mise à disposition des salles communales pour débats électoraux

Le Conseil Municipal se prononce pour la gratuité d'utilisation des salles communales lors des réunions électorales, comptes rendus de mandats etc. Pour les autres circonstances, la situation sera éxaminée au cas par cas.

4 - Location annuelle de véhicules utilitaires

Tenant compte du viellissement des deux véhicules communaux, une consultation a été lancée pour une location annuelle d'une petite camionette et d'un camion benne. La proposition de Super U pour deux véhicules "NISSAN" a été retenue.

5 - Demande de subvention pour l'aménagement de la mairie

Suite à l'association d'un aménagement fonctionnel du premier étage (bureaux) incluant une révision de l'installation électrique, du remplacement de portes et fenêtres du rez-de-chaussée, de la réfection de la grande salle et la mise en conformité de l'accès à la Mairie pour les personnes à mobilité réduite, une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général.

6 - Comptes administratifs et de gestion 2011

Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2011 sont adoptés à l'unanimité.

7 - Budgets primitifs 2012 - Budget général

Cette année encore le budget d'investissement communal s'éfforce de réaliser le maximum de travaux et d'achats sans toutefois avoir recours à l'emprunt. La Mairie sera rénovée et mise aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Des travaux d'entretien et d'isolation conséquents sont envisagés dans les salles communales. Des projets tels que la réfection de la route entre Roche et Novillars, la route forestière et l'aménagement sécuritaire de Beaupré ainsi que la reprise de certains trottoirs sont inscrits. Nous projetons également la réfection des courts de tennis.

Différents aménagementd dans le cimetière seront réalisés cette année : mise en place d'un columbarium, de nouveaux caveaux d'urnes et d'une stèle du souvenir.

Il est à noter que la réalisation de chacun des ces projets est liée à l'approbation du Conseil Municipal .

Le budget primitif 2012 a été adopté à l'unanimité moins une abstention.

Budgets annexes

2012 devrait enfin voir se terminer l'aménagement de la zone d'activités des Prés Chalots. La voirie définitive, l'éclairage public et le percement des Rosiers feront de ce secteur un quartier plus accueillant.

Les budgets annexes (ZA Sud "les Prés Chalots", Place de la Poste, Les Vignottes et l'assainissement) sont adoptés à l'unanimité.

Taux d'imposition communaux 2012

Par 16 voix pour et 1 voix contre, les taux d'imposition 2011 sont inchangés en 2012, soit 8.43% pour la taxe d'habitation, 9.23% pour le foncier bâti et 25.03% pour le foncier non bâti.