Conseil Municipal du 18 novembre 2011

L'an deux mille onze, le 18 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 10 novembre 2011.

Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL, MENETRIER, VALLET,BRUNETTI, COUTIN, CHARPY, DETRE, GARCIA, JOSSO, LEMOUNAUD, SCHMIT.

Etaient absents excusés: MMS GAUTHEROT, GRUSSNER, PETIT-LAURENT, TARON.

Secrétaire: Mme BRUNETTI Simone

Procurations : de Mr GRUSSNER à Mr VALLET // de Mme GAUTHEROT à Mme MENETRIER // de Mr PETIT-LAURENT à Mr KRIEGER // de Mr TARON à Mme SCHMIT.

ORDRE DU JOUR:

1°) Contribution spéciale voirie

2°) Accessibilité aux bâtiments communaux

3°) Réforme de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)

4°) Réfection de la promenade de la Cototte

5°) Contrat de prestation du Centre de Loisirs 2012/2014

6°) Vente d'une parcelle aux Prés Chalots

7°) Convention de déneigement

8°) Accord avec la bibliothèque

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

Aucune remarque n'est apportée sur le compte-rendu de la séance précédente,il est adopté.

N°1 : Contribution spéciale voirie
A l'unanimité, le conseil adopte la politique de refacturation, en totalité ou en partie, des sommes engagées pour les travaux de  voirie lorsque celle-ci  est détériorée par des usagers spécifiquement identifiés.

N° 2 : Accessibilité aux bâtiments communaux
La SOCOTEC, missionnée par la CAGB, a effectué une étude des différents bâtiments communaux quant à leur accessibilité aux personnes handicapées et préconisé des améliorations ou des mises en conformité au regard des normes applicables en 2015. Le rapport est accepté par le Conseil.

N° 3 : Réforme de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)
Cette Taxe d'Aménagement, qui entre en vigueur au 1° mars 2012, donc applicable à toute nouvelle demande de permis de construire, remplacera la TLE, la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles, la Taxe Départementale pour le financement des dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement et la participation au titre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble. A compter du 1° janvier 2015, elle remplacera aussi, notamment, la Participation de Raccordement à l'Egout et la Participation pour Voiries et Réseaux. Le conseil, parce que la commune dispose d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) se prononce pour le taux de 5% de la part communale.

N°4 :  Réfection de la promenade de la Cototte
La convention de partenariat entre les communes de Roche, Chalèze et Novillars pour la réfection de cette promenade est adoptée à l'unanimité. Elle prévoit une répartition des sommes engagées de la manière suivante : 50% à la charge de Roche, 27% pour la commune de Chalèze et 23% pour Novillars.

N° 5 : Vente d?une parcelle aux Prés Chalots
Le conseil se montre favorable à la vente de la parcelle n° 5 de la ZA Sud.

N° 6 : Contrat de prestation du Centre de Loisirs 2012/2014
Un appel d'offre a été lancé  pour cette prestation de service pour la période 2012/2014 auprès de la MJC de Palente et l'UFCV (Union Française des Colonies de Vacances). Ce dernier organisme a été retenu par le conseil parce qu'il fournit des animateurs  qualifiés et un directeur permanent.

N°7 : Convention de déneigement
Le conseil approuve un projet de convention entre la commune de Roche et l'entreprise Christophe Salvi de Thise pour le déneigement et le sablage/salage des voies du village.

N°8 : Accord avec la bibliothèque
Suite à la demande formulée par la bibliothèque  Victor Hugo, le conseil municipal autorise cette dernière à vendre durant toute l'année les livres dont elle souhaite se séparer pour en acquérir de nouveaux. Il est demandé que le bilan annuel de ces ventes figure dans le rapport moral présenté au Conseil.