Conseil Municipal du 31 octobre 2011

L'an deux mille onze, le 31 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 25 octobre 2011.

Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL, MENETRIER, BRUNETTI, COUTIN, CHARPY, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT-LAURENT, SCHMIT, TARON.

Etaient absents excusés: MMS VALLET, GRUSSNER.

Secrétaire: Mme COUTIN Jacqueline

Procurations : de Mr VALLET à Mr KRIEGER // de Mme GRUSSNER à Mme MENETRIER.

ORDRE DU JOUR:

1°) Rapport d'activités CAGB 2010

2°) Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

3°) Rapport de diagnostic ERP

4°) Convention de partenariat SIVU - Commune de Roche-lez-Beaupré

5°) Convention ONF - Commune

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

Aucune remarque n'est apportée sur le compte-rendu de la séance précédente,il est adopté.

N°1 : Le rapport d'activités CAGB 2010 a été présenté au Conseil

Depuis 10 ans, cet organisme communautaire oeuvre en respectant le mieux possible l'environnement humain et naturel (ex : les logements rue du Vieux réservoir à Roche, le regroupement des unités de pompiers en trois casernes dont une à Chalezeule, la mise en route en 2012 de la redevance "incitative" pour améliorer le ramassage et le tri des déchets...)

N°2  : Convention Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Une Commission Intercommunale des Impôts Directs doit exercer ses compétences consultatives à partir du 1er janvier 2012. Elle donnera son avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels des 59 communes de la CAGB. Cette commission sera composée du Président de la CAGB, de 10 commissaires titulaires et de 10 suppléants choisis parmi 40 candidats provenant des différentes communes. Un appel est fait aux Rochois concernant ces candidatures.

N°3 : Rapport de diagnostic ERP

Un rapport de diagnosticERP(Etablissement Recevant du Public)concernant l'accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments publics de Roche a été remis à la municipalité. D'ici fin novembre, le Conseil doit examiner ce rapport et contester les points qui lui semblent infondés avant de le valider par un vote. Les solutions retenues pour mettre les bâtiments communaux en conformité seront mises en application au plus tard en 2015.

N°4 : Convention de partenariat SIVU - Commune de Roche-lez-Beaupré

Le nombre d'heures de scrétariat remboursées par le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) à la municipalité de Roche est fixé à une heure et demie par semaine pour 2011 et à 2h par semaine pour 2012.

N° 5 : Convention ONF - Commune

Une nouvelle convention est passée entre la municipalité et l'ONF pour l'entretien de la forêt. Les Rochois ont été interessés par la remise en vigueur de l'affouage.