Conseil Municipal du 30 mai 2011
CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Séance du 30 mai 2011
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Afférents au Conseil Municipal |
En exercice |
Qui ont pris part à la Délibération |
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19
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17
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17 |
L'an deux mille onze, le 30 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 23/05/2011.
Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, MENETRIER, ISSARTEL, BRUNETTI, COUTIN, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER, JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT-LAURENT SCHMIT TARON. VALLET
Etaient absents excusés:CHARPY
Secrétaire: Mme Coutin
Procurations: de Mr CHARPY à Mr PETITLAURENT
ORDRE DU JOUR:
1°) Attribution marché repas cantine
2°) Attribution des subventions aux associations
3°) Convention de remboursement travaux de voirie
4°) Servitude de passage cour extérieure école Ferry
5°) Implantation transfo E.R.D.F. rue du Ruisselet
6°) Vente de terrain Z.A. sud régularisation
7°) Choix d'aménagement cour de la cure
8°) Modification du lotissement ZA Sud « Prés Chalots II »
9°) Echange de terrain rue de la Barre
10°) Acquisition emprise carrefour des Boillons
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:
Aucune remarque n'est apportée sur le compte-rendu de la séance précédente, il est adopté.
N°1 :MARCHE DE FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE:
Le Maire expose les différentes démarches entreprises concernant l'évolution du projet de marché pour la fourniture des repas de la cantine.
Afin d'ouvrir le mieux possible à la concurrence, un avis de publicité a été envoyé à l'Est Républicain selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du CMP. (montant inférieur à 90.000 ' HT)
Date deparution :14/04/2011
Date limite de réception desoffres :14/05/2011 à 12 H
Suite à la parution de cet avis, 4 plis sont parvenus en Mairie.
La commission adhoc réunie le 27/05/2011, a classé les entreprises en 4 critères (liaison chaude, qualité des repas, délais de commande, prix).
Un tableau synthétique est remis à chaque membre.
L'exposé entendu après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE: d'attribuer le marché au Foyer de la Cassote.
MANDATE: le Maire pour signer le marché et tout document afférent.
N°2 :SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS:
Le Maire expose les travaux de la commission Vie Associative qui a travaillé sur les documents fournis par les associations : bilans financiers et listes des membres, en vue de l'attribution des subventions pour l'année 2011.
Deux types de subventions sont attribués :
- subventions de fonctionnement: en fonction du nombre d'adhérents, de leur âge, de la formation dispensée par le club.
- Une majoration de 20 % est accordée pour le budget photocopies, au-delà, les associations payent leurs photocopies.
Attributions spécifiques: étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière. Ces demandes doivent parvenir avant le vote du budget.
Le conseil examine l'une après l'autre la subvention de chacune des associations. Les conseillers concernés par une association quittent la salle au moment du vote.
Le conseil décide à l'unanimité de fixer les montants des subventions de fonctionnement tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération.
La commission étudiera pour les attributions 2012 un mode de répartition en fonction de la domiciliation des membres des associations.
N°3 : CONVENTION DE PARTENARIAT TRAVAUX DE VOIRIE:
La commune de Roche lez Beaupré a entrepris des travaux de voirie rue d'Arcier avec réfection des trottoirs. Monsieur KREA Jean, dont la propriété est riveraine de l'angle de la rue d'Arcier et du Repos, souhaite profiter des travaux pour goudronner en enrobé noir à chaud, sa cour bordée par le trottoir communal.
Pour des raisons techniques, il est préférable que l'entreprise qui goudronne la cour goudronne également le trottoir.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :
Que Monsieur Kréa paie à l'entreprise SARL CUINET la totalité de la réfection en enrobé à chaud, du trottoir et de sa cour située devant sa maison.
La commune rembourse à Mr KREA Jean la part correspondant au trottoir (réalisé en émulsion) le long de la rue d'Arcier soit : 13 ' x 45 m2 = 585 '
Le conseil mandat le Maire pour signer la convention correspondante.
N° 4 :SERVITUDE DE PASSAGE COUR ARRIERE DE L ECOLE MONNOT:
Le Maire expose que la partie arrière de la cour de l'école MONNOT (indépendante de l'école) est grévée d'une servitude de passage automobile pour la parcelle AD 247.
Le propriétaire de la parcelle voisine AD 246 envisage de réaliser deux constructions sur le terrain. Il accède par le chemin des Etoigeots mais ce dernier étant très étroit, il sollicite la prolongation de la servitude de passage déjà accordée à la parcelle 247 jusqu'à la parcelle 246 pour sécurise l'accès.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide par 11 voix pour 3 contre et 3 abstentions
CONSIDERANT :
Que la loi SRU et son application dans le PLU incite les communes à maitriser l'urbanisation en densifiant le cœur de village et bouchant « les dents creuses »
Que la création de cette servitude permettrait de densifier en bouchant « une dent creuse »
DECIDE: d'accepter la servitude de passage telle que décrite ci-dessus
MANDATEle Maire pour signer la convention réglant les détails pratiques
MANDATEle Maire pour signer l'acte et tout document afférent.
N°5 : IMPLANTATION D'UN TRANSFORMATEUR ERDF RUE DU RUISSELET:
En raison de nombreuses microcoupures et de chutes de tension sur le réseau ERDF dans le secteur de la rue du Ruisselet, ERDF souhaiterait faire un bouclage avec la rue de la source.
Pour ces travaux, ERDF implanterait un transformateur rue du Ruisselet.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
DECIDE :d'autoriser ERDF à implanter un transformateur sur le domaine public
MANDATE: Le Maire pour signer la convention et tout document afférent
N°6 : VENTE DE TERRAIN ZA SUD : PARCELLE AL 220:
Le Maire expose que le propriétaire de la parcelle AL 201 souhaite acquérir la petite parcelle AL 220 jouxtant sa propriété en vue de rétablir une distance règlementaire entre l'implantation de son bâtiment et sa limite séparative.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité
La vente suivante :
- parcelle vendue : AL 220
- surface : 92 m2
- prix : 30 ' x 92 m2 = 2760 '
- Mandate le Maire pour signer l'acte et tout document afférent
N°7 : CHOIX D AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA COUR:
La commission Bâtiments a étudié la possibilité d'améliorer l'aspect du presbytère, afin de rendre la bâtisse plus accueillante, et d'en sécuriser l'accès.
La commission propose:
- de détruire l'escalier extérieur bois et l'appentis qui l'abrite , pièce rajoutée, qui se désolidarise du mur
- de détuire le mur de clôture attenant, ce qui permettra d'élargir la rue de la Cure très étroite à cet endroit
- de prévoir un alignement sur le garage voisin qui constituera un appendice sur la rue de la Cure élargie
- de reprendre la toiture côté appentis
- de condamner les fenêtres, placer des peintures trompe l'œil occultant les ouvertures
- d'enlever les câbles électriques en façade
- de mettre en place du tout-venant compacté dans la cour
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil, par 14 voix pour et 3 abstentions
ACCEPTEce projet d'aménagement
MANDATEle maire pour la mise en application
N°8 : MODIFICATION DE L ARRETE DE LOTIR : PRES CHALOTS II:
Le Maire rappelle que l'arrêté de lotir du lotissement « les Prés Chalots II » a été obtenu le 04/01/2008 pour une deuxième tranche.
Le nombre de lots maximum prévu à l'époque en fonction de la demande était de 4 lots.
Cependant, la demande à évolué, elle est désormais plus importante pour des lots de taille réduite; il convient donc de redécouper le terrain et de passer de 4 à 6 le nombre maximum de lots prévus dans le lotissement.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil :
DECIDE:
'De modifier le nombre de lots commercialisables du lotissement « les Prés Chalots II » N°LT25 495 07 C 0002.
MANDATE:
'L'adjoint à l'urbanisme pour constituer le dossier de modification
'Le Maire pour signer la modification
N° 9 : ECHANGE DE TERRAIN ALIGNEMENT RUE DE LA BARRE:
Afin de régulariser le tracé de la rue de la Barre en tenant compte de l'alignement prévu et de l'usage qui au fil des années s'est légèrement déplacé (les usagers passent sur un terrain privé) il convient de procéder à l'échange suivant :
La Commune échange aux co-propriétaires de la parcelle AE 228 1 rue de la Barre représenté par Mr GURNOT Florian
Parcelle AE 391 de 83 m2
La copropriété échange à la Commune
Parcelle AE 390 de 25 m2
Parcelle AE 227 de 47 m2
N°10 : ACQUISITION EMPRISE CARREFOUR DES BOILLONS
Le Maire rappelle le projet d'aménagement prévu au PLU pour sécuriser le carrefour des Boillons.
Mr Scioni propriétaire concerné par cet aménagement souhaite que son terrain soit dores et déjà acquis.
L'exposé entendu après en avoir délibéré, le conseil
CONSIDERANT
Que le choix du conseil municipal s'est porté sur la réalisation d'un giratoire
Que l'emprise a déjà été piquetée par un géomètre
DECIDE:
'D'acquérir l'emprise concernée par l'aménagement sur la propriété de Mr SCIONI
'parcelle / AM 24Op pour 6 a 73 ca
'Le prix est celui fixé par les domaines
'Les frais de géomètre sont à la charge de la commune
'Mandate le maire pour signer l'acte et tout document afférent
QUESTIONS DIVERSES :
'L'enquête du SCOT a lieur du 9 mai au 18 juin
La séance est levée à 22 H 30
