Conseil Municipal du 24 janvier 2011

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Séance du 24 Janvier 2011

Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Qui ont pris part à la Délibération
19	17	17

 

L'an deux mille onze, le 24 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 19/01/2011.

 

Présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL, MENETRIER, VALLET, BRUNETTI, CHARPY, COUTIN, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER

JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT- LAURENT SCHMIT, TARON.

Absent excusé: Mr CHARPY

Secrétaire: Mme COUTIN

Procuration: De MR CHARPY à Mr PETIT-LAURENT

 

 

ORDRE DU JOUR

- Conventions d'implantation des transformateurs d'ERDF

- Convention de partenariat pour travaux électriques à l'église

- Abandon de subvention de plateforme ralentisseur sur RD 683

- Demande de subvention pour radars dissuasifs sur RD 683

- O.N.F. vente de bois

- Mise à jour des immobilisations

Location des salles à but lucratif

- Présentation du C.A. 2010 provisoire

- Questions diverses

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

 

Une remarque est apportée dans la rubrique :TRAVAUX DE VOIRIE 2011

Les travaux prévus rue de la Gare, de la Source, du Repos, des Groseilliers, le seront sur le programme d'investissement et non de fonctionnement.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

CONVENTION DE SERVITUDE POUR CANALISATION ELECTRIQUE SOUTERRAINE:

 

En vue de l'alimentation en électricité de la parcelle de terrain achetée par la StéAGES ET VIEsituée 1 chemin des Ecoliers, il est nécessaire de passer sur la parcelle AD 377 appartenant à la commune.

 

Après en avoir délibéré, lecture faire de la convention de servitude,

Le Conseil à l'unanimité :

 

- Accepte la servitude de passage des réseaux ERDF sur la parcelle AD 377

- Mandate le Maire pour signer la convention et tout acte afférent.

 

CONVENTION DE SERVITUDE POUR CANALISATION ELECTRIQUE SOUTERRAINE:

 

En vue de l'alimentation en électricité des parcelles de terrain situées au lieudit « LES BOILLONS » il est nécessaire de passer sur la parcelle ZA 331 appartenant à la commune.

 

Après en avoir délibéré, lecture faire de la convention de servitude,

 

Le Conseil à l'unanimité :

- Accepte la servitude de passage des réseaux ERDF sur la parcelle ZA 331

- Mandate le Maire pour signer la convention et tout acte afférent.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNITE PASTORALE DE BEAUPRE:

 

La commune de Roche lez Beaupré a l'intention d'entreprendre des travaux de réfection de l'installation électrique de la cure et de l'église. L'Unité Pastorale de Beaupré, souhaite à cette occasion améliorer l'éclairage par spots du chœur et des chapelles.

 

L' accord suivant avec l'Unité Pastorale de Beaupré est proposé par la commune :

- La commune paie à l'entreprise adjudicataire du marché de réfection complète de l'éclairage :

Tableau : 837.20 Euros HT (837.20  Euros TTC)

Prises : 520,00 Euros HT (621.92 Euros TTC)

Spots : 3441,70 Euros HT (4116.27 Euros TTC)

- L'unité pastorale rembourse à la commune le montant HT des spots.

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil

 

- Accepte à l'unanimité la convention proposée

- Mandate le Maire pour signer tout document afférent.

 

ABANDON DE SUBVENTION PLATEFORME RALENTISSEUR RD 683:

Le Maire rappelle que le 12 Novembre 2008, la commune a sollicité du Département sur le fond provenant du produit des amendes de police, une demande d'aide pour améliorer la sécurité RD 683 par la pose d'une plateforme ralentisseur.

La subvention avait été accordée à hauteur de 11.200 Euros.

La commission Voirie a réétudié le dossier et préfère désormais, en raison du bruit apporté aux riverains, s'orienter vers un autre procédé de dissuasion.

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide par 15 voix pour, 1 contre, 1 abstention de renoncer à la subvention accordée le 06/07/2009.

Un autre projet sera déposé.

DEMANDE DE SUBVENTION, AMENAGEMENT DE SECURITE:

La commission Voirie a étudié le flux de circulation dans la traversée de la commune et constate une vitesse excessive des automobilistes mettant en danger les piétons qui traversent pour accéder aux commerces.

Un procédé nouveau de radar dissuasif de vitesse est mis sur le marché, permettant une prise de conscience de leur vitesse réelle et non plus ressentie, ce qui responsabilise les conducteurs.

La proposition de la Sté I-CAR est la suivante

 

 

2 panneaux affichage variable	5 798,00 Euros
1 panneau de rappel	offert
2 feux clignotants à Leds	396 Euros
Forfait étude déplacememnt montage	1000 Euros
Labellisation nom commune	offert
TOTAL HT	7 194.00 Euros HT 8 604.02 TTC

 

L'exposé entendu après en avoir délibéré, le conseil par 13 voix pour 1 contre et 3 abstentions :

DECIDE

• de mettre en place le système de panneau à indication variable sur la RD 683

• sollicite du Conseil Général une subvention sur les fonds provenant du produit des amendes de police

• accepte le financement suivant :

  • Fonds propres : 5396 Euros

  • FCTVA 1410 Euros

  • Subvention CG 25 %1798 Euros

 

ONF : CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT:

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de gré à gré par contrat d'approvisionnement de bois résineux provenant des parcelles 1-2-3-4 de la forêt communale pour un volume prévisionnel de 600 m3.

L'ONF est mandataire de la commune pour conduire les négociations.

Le conseil mandate le Maire pour signer un contrat de vente de lots groupés et la convention correspondante avec l'ONF.

 

SORTIES DE L'INVENTAIRE AU 01/01/2011:

Le Maire présente les différents biens obsolètes ou réformés à sortir de l'inventaire : le conseil accepte à l' unanimité les sorties présentées au tableau annexé.

 

LOCATION DE SALLES A BUT LUCRATIF:

 

Le Maire fait état de demandes de locations de salles émanant de personnes privées, dans un but lucratif.

Le conseil décide de réunir une commission chargée d'étudier un tarif spécifique et ses modalités d'application.

 

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 PROVISIOIRE :

 

Monsieur VALLET, adjoint aux finances, présente le CA provisoire car en attente de la validation du percepteur.

La situation financière de la commune se relève progressivement mais les dépenses devront cette année encore être maitrisées.

Il annonce les réunions budgétaires suivantes :

• Le MARDI 15 Février débat d'orientation budgétaire

• Le MERCREDI 16 Mars vote des budgets

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

Le contrat de fourniture des repas du Foyer de la Cassotte est arrivé à échéance le 31/12/2010; un avenant sera signé pour poursuivre le service en attendant une nouvelle consultation.

 

Le logement communal 7 rue d'Arcier est loué .

Le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF est en cours de renouvellement.

Le 7 Mai, le comité de jumelage organisera une journée d'action avec le Pôle Europe

La fête de la musique du 21 juin est en préparation par le comité des fêtes avec diverses scènes ouvertes dans le village.

 

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 H 45