Conseil Municipal du 19 octobre 2010

Approbation du PLU

Suite aux remarques et aux réserves formulées par le préfet sur le Plan Local d?Urbanisme (PLU) adopté par le Conseil municipal le 10 juin 2010, une réunion s?est tenue à la mairie de Roche le 8 septembre suivant avec les services préfectoraux concernés. Une évolution du contenu de quelques articles, régissant notamment les zones U-y et AU-y a été proposée et le Conseil par 16 voix pour et 1 contre approuve la nouvelle formulation du règlement du PLU.

Fonds de Solidarité Logement

Par 8 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, le Conseil décide de voter une participation de 0,61 ? / habitant au Fonds de Solidarité Logement 2010. La part de la commune se monte donc à 1280,39 ? (sur la base de 2099 habitants, population au dernier recensement).

Fonds d?aide aux accédants à la propriété

De même, la participation de la commune au Fonds d?Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD), fonds mis en place en 1990 et alimenté avec des crédits d?Etat, du département, des orgganismes sociaux, des établissements prêteurs et des collectivités locales, a été fixée à 0,30 ? /habitant. Soit un montant de 629,70 ? pour Roche.

Contrats d?assurance des risques statutaires

A l?unanimité, le Conseil décide d?accepter, pour renouveler le contrat d?assurance groupe du personnel communal, les conditions proposées par Dexia SOFCAP / CNP Assurances négociées par le Centre de gestion du Doubs.

Fonds d?Intervention pour les Services, l?Artisanat et le Commerce

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande du propriétaire de la boulangerie du village sollicitant une subvention auprès de cet organisme pour réaliser l?investissement d?un nouveau four.

Bois de chauffage sur pied

A défaut de pouvoir réaliser l?affouage tel que prévu par les textes, le Conseil décide de fixer à 5 ? le stère le bois qui pourrait être vendu, dans la limite des disponibilités, aux habitants qui en feraient la demande.

TNT

Pour les bâtiments communaux collectifs, la commune prendra à sa charge les coûts engendrés par la pose d?une antenne parabolique. Les locataires devront quant à eux s?équiper d?un décodeur adapté.

Alignement rue de Casamène

Une rectification du plan d?alignement de la rue de Casamène à l?angle de la rue du Vieux-Roche est adoptée par le Conseil.