Conseil municipal du 20 SEPTEMBRE 2010
Rapport d'activité 2009 de la CAGB
Présentation sous forme de film des réalisations 2009 de la CAGB (regroupant 59 communes depuis 2003 ) où la ville de Besançon a 40% des délégués et les autres communes les 60% restants et du budget sous forme de diagrammes.
Convention pour l'achat de fournitures administratives
La commune de Roche décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives et signe avec la CAGB et d'autres communes du Grand Besançon une convention pour ce faire.
Mise à disposition d'un terrain à la commune d'Amagney
Par 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, le conseil décide de ne pas aliéner un terrain que la commune possède au hameau des Longeaux ; par contre, il accepte de signer avec la commune d'Amagney une convention permettant à cette dernière d'y aménager un réservoir à incendie.
Demande de subvention
Afin de réhabiliter un logement situé au-dessus de l'école Jules Ferry (notamment mise aux normes pour l'électricité, les sanitaires et l'isolation), le conseil décide à l'unanimité de solliciter le Conseil Général, l'Etat et la CAGB pour obtenir des subventions.
Acquisition d'une parcelle auprès de la SAFER
Dans la perspective d'un aménagement de la rue des Boillons, par 10 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, le conseil décide d'acquérir auprès de la SAFER une parcelle de 33a 60ca pour la somme de 50400 ?.
Mise à disposition d'un terrain de la ZA Sud à ERDF
Une convention sera signée entre la commune de Roche et ERDF concernant l'installation d'un transformateur nécessaire à l'alimentation électrique de la troisième tranche de la ZA des « Prés Chalots » sur un terrain de 12 m2 situé dans cette zone.
Permis d'aménagement de la tranche III de la ZA des « Prés Chalots »
Pour le lotissement des « Prés Chalots III », le conseil décide de déposer un permis d'aménagement et les parcelles concernées seront vendues au prix de 35,88 ? le m2 TTC.
Taxes de raccordement à un réseau neuf d'assainissement
Lors de la construction d'un nouvel égoût ou d'un nouveau séparatif eaux pluviales / eaux usées, les propriétaires d'immeubles déjà bâtis concernés doivent s'y raccorder dans un délai de deux ans et participer aux frais afférents. Cela à partir du 1° octobre 2010.
Taxes : maison individuelle : 600 ?
Immeuble collectif : 800 ? pour le branchement principal et 350 ? par logement.
Travaux de voirie
Selon le plan quinquennal arrêté en 2008, les travaux de réfection des rues du Vieux-Roche et de Casamène vont être entrepris pour la somme de 107 196 ?.
Alignement rue d'Arcier
Le conseil décide d'acheter au prix de 20 ? le m2 les parcelles des trois propriétaires concernés par l'alignement de cette rue lors des travaux de voirie réalisés en 2009.
Eclairage
Dans les rues du Clousey et de Beaupré (partie basse) récemment refaites, le conseil décide à l'unanimité de changer les luminaires tout en conservant les poteaux, ceci afin d'améliorer l'éclairage public tout en diminuant la consommation d'énergie.