Conseil municipal du 10 JUIN 2010

 

Maison « Ages et Vie »

Par suite du désistement des investisseurs potentiels dans le cadre d?un bail à 40 ans, le conseil municipal se prononce à l?unanimité pour une autre formule. La commune vend, au tarif des Domaines, le terrain du centre du village, sans prise de bail ni subvention à con- sentir à l?association « Ages et Vie ». Sur parking souterrain, deux maisons accolées seront élevées pour accueillir 10 à 12 personnes et cette disposition permettra d?échapper à certaines contraintes propres aux collectivités. Le terrain sera donc cédé uniquement dans une optique sociale (cela sera précisé dans l?acte de vente) avec un droit de passage intact en direction de la rue des Ecoles et de la rue de l?Eglise. Les Rochois seront accueillis prioritairement.

 

Plan Local d?Urbanisme (PLU)

Après une gestation de 8 ans, cet important document qui succède au POS (Plan d?Occupation des Sols) est approuvé et adopté à l?unanimité et il sera applicable dans le courant de l?été. L?adoption d?un document supérieur émanant du SCOT (Schéma de Cohésion et d?Orientation Territoriales), structure regroupant 113 communes, en 2011, nécessitera vraisemblablement quelques adaptations ultérieures au PLU.

 

Subventions aux associations

Les conseillers municipaux membres du conseil d?administration ou du bureau d?associations se retirent lors du vote des subventions de fonctionnement. Celles-ci, basées sur le nombre d?adhérents et l?âge de ceux-ci et sur le bilan financier, sont en hausse de 2% par rapport à celles de l?année dernière et sont adoptées par le conseil.

 

Demande de subvention

Pour la réalisation de travaux concernant l?éclairage public de la rue du Clousey, le conseil se prononce pour une demande de subvention qui pourrait se monter à 600 ? auprès du SYDED.

 

Avenants

Deux avenants concernant le montant des travaux récemment réalisés rues du Clousey et de Beaupré (modifications intervenues lors des opérations ou non prévues initialement) sont adoptés par le conseil pour un montant total de 10 149 ? HT.

 

Acquisition

La commune se porte acquéreur d?une parcelle de terrain située « aux Boillons », le long de la rue des Vignes, mise en vente par la SAFER.

 

Adhésion au RAM

Par 16 voix pour et une abstention, le conseil se prononce sur le principe d?adhésion au Relais Assitantes Maternelles, structure dépendant du SEEB (Syndicat d?Etudes de l?Est Bisontin) qui apporte formation et informations, notamment juridique, aux assistantes maternelles (au nombre de 23 dans la commune) ainsi qu?aux parents.

 

Règlement de publicité

Le conseil mandate le maire, S.Courbet, comme délégué communal titulaire et Ph. Vallet comme suppléant , pour représenter la commune au comité chargé d?établir un Règlement Local de Publicité.

 

Assistance-conseil pour le service public d?assainissement

Le conseil décide de passer un contrat avec le cabinet Guésac?eau qui assurera une mission d?assistancce-conseil concernant le suivi de la gestion du service d?assainissement (Véolia) pour trois ans et la somme de 3850 ? HT.

 

Rentrée scolaire

Suite à une baisse des effectifs, une classe sera fermée en primaire lors de la rentrée scolaire de septembre 2010.