Conseil municipal du 26 Octobre 2009

MAISON AGE et VIE:

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 6 avril 2009, le conseil avait souhaité poursuivre l?étude du projet d?implantation d?une maison destinée aux personnes âgées selon le concept « Age et Vie ».

Une réflexion a été menée par la commission Urbanisme en vue de choisir le terrain le plus adéquat pour accueillir cette opération, entre un terrain au centre du village ou un terrain situé dans le quartier des Rosiers. Le choix s?est porté sur la parcelle à proximité de la place centrale.

 

Poursuite du projet :

 

Après en avoir délibéré le conseil décide par 11 voix pour, 3 contre et 4 abstentions de poursuivre le projet d?implantation d?une maison pour personnes âgées réalisée selon le concept « Age et Vie » sur le territoire de la commune.

 

Le Maire soumet au votre le choix du terrain d?implantation de la maison :

 

Par 12 voix pour, 2 contre et 2 abstentions :

? Décide de mettre la parcelle AD 868 (1897 m2) et AD 877 (198 m2) « Au Village » à disposition de Age et Vie

?La PME chargée du dossier devra présenter un plan d?implantation possible sur le terrain mis à disposition.

?Le choix du montage financier de l?opération sera remis en délibéré lors d?un prochain conseil municipal.

 

AVENANT N°3 AU CONTRAT AFFERMAGE ASSAINISSEMENT:

 

Monsieur le Maire expose que le contrat de délégation du service public de l?assainissement collectif passé avec la société VEOLIA EAU arrive à échéance le 31 décembre 2009. Il rappelle que l'avenant n°2 au contrat d'affermage a prolongé celui-ci d'une durée de 11 mois et 9 jours, portant son échéance au 31 décembre 2009.

 

L'article L-1411-2 a) du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la prolongation d?une délégation de service public pour motif d?intérêt général pour une durée maximale de un an, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prolonger le contrat de délégation du service public de l?assainissement collectif pour une durée de 22 jours, portant son échéance au 22 janvier 2010.

 

Il indique le motif d'intérêt général justifiant cette prolongation, à savoir que la procédure de délégation de service public en vue de l'attribution du nouveau contrat d'affermage est en cours, et qu'il convient de respecter les délais réglementaires s'y rapportant, notamment le délai de 2 mois entre l'ouverture des offres et la décision du conseil municipal approuvant le choix du délégataire.

 

Monsieur le Maire présente à ces fins le projet d'avenant n°3 au contrat d?affermage. Il précise que la commission d'ouverture des plis a rendu un avis favorable sur ce projet.

 

L?exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • APPROUVEl?avenant n°3 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement collectif;

  1. AUTORISEle Maire à signer ledit avenant.

 

MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE DE LA SOURCE ET DU RUISSELET : Procédure adaptée:

 

Le Maire expose les démarches déjà entreprises concernant l?évolution du projet d?assainissement séparatif de la rue de la Source et du Ruisselet.

.

Afin d?engager les travaux relatifs à ce projet, un avis de publicité a été envoyé à l?EST REPUBLICAIN en vue de la passation d?un marché selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 74-21 et 28-1 -2 du Code des Marchés Publics. (montant inf. à 90.000 ? HT).

 

Date de parution : 2 octobre2009

Date limite de réception des candidatures : 23 octobre 2009 à 12 H

 

Suite à la parution de cet avis les entreprises suivantes ont remis une offre :

 

ENTREPRISE

MONTANT HT

DELAIS

CLASSEMENT

CUENOT

75 697.72

10 semaines

1

PBTP

82 664

7 semaines

6

SAULNIER

83 576.90

8 semaines

9

MALPESA

85 304.50

8 semaines

5

VAL TP

85 624.30

8 semaines

3

ROULANS TP

88 258

7 semaines

2

SA PELEGRINI

96 875.90

6 semaines

4

BELLOTTI

97 122.15

8 semaines

12

De GIORGI

98 895

10 semaines

15

SBM

99 947

7 Semaines

13

BONNEFOY TP

104 380.20

 

10

LACOSTE/SACER

104 961

5 semaines

8

CLIMENT Fils

105 457.70

4 semaines

7

HEITMANN

108 278.80

8 Semaines

14

EUROVIA

111 338

 

11

DROMARD

112 600.50

8 Semaines

16

STD

131 250

6 Semaines

17

 

ESSAI D?ETANCHEITE / PASSAGE CAMERA

 

ADETEC : 1573 ? HT

SOPRECO : 1700 ? HT

ACOTER : 1984 ? HT

 

La commission chargée de l?ouverture des plis réunie le 23/10/2009 a émis un avis favorable au choix des entreprises suivantes :

Le Conseil à l?unanimité  :

?Décide de retenir l?entreprise CUENOT de Saint Juan 25360 pour la somme de 75.697,72 ? HT

?Approuve les actes d?engagement à signer

?Mandate le Maire pour signer les marchés correspondants

uMandate le Maire pour déposer les demandes de subventions au Département

 

DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE DE LA SOURCE:

 

Le maire expose que la commune de Roche lez Beaupré a adhéré au SYTTEAU par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2009.

Cette adhésion nécessite une amélioration du réseau d?assainissement ayant pour objectifs :

Réduire le volume des eaux pluviales parasites.

Mettre en cohérence le réseau avec le réseau séparatif situé en amont.

Limiter la hausse du prix de l?eau qui sera facturée à l?usager.

 

Le montant des travaux prévus est le suivant :

Travaux ?Contrôle-Honoraires 88.085 ? HT

TVA 19.6%17.265 ?

TTC 105 350 ?

L?exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l?unanimité :

? Adopte le projet et sollicite l?aide de l?Agence et du Département.

? Autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de la commune la subvention attribuée par l?agence.

? S?engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l?Agence perçue en cas de non respect de ses obligations.

? Adopte le financement suivant :

- Fonds libres : 17.617

- Subvention CG 45% 39.638

- Emprunt :48.095

105.350 ?

 

CONVENTION SIGNALETIQUE:

 

Le Maire rappelle que les panneaux signalant la situation des entreprises Rochoises sur le territoire communal ont été mis en place en 1994. Ils donnent quelques signes d?obsolescence, et il serait bon de renouveler le parc.

Le montant des sommes engagées ne nécessite pas une consultation au sens du Code des Marchés Publics, (décret 2008-1356 du 19/12/2008 relatif au relèvement des seuils).

 

La Société Girod Signalétique 39401 Bellefontaine , propose une convention de partenariat dans laquelle elle consulte les entreprises, met en place la signalétique et en assure l?entretien, pour une durée de 5 ans.

 

L?exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil :

? Accepte la convention signalétique Girod

? Mandate le Maire pour signer la convention et tout document afférent

 

DELIBERATION SPECIFIQUE RELATIVE A LA REPARTITION ET AU PAIEMENT DE LA PVR:

 

Vule Code de l?Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vula délibération du 27 /06/2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE

Considérant que la commune a décidé d?aménager le secteur de la ZA SUD « Les Prés Chalots 2 » en vue de permettre l?implantation d?activités nouvelles.

considérantque l?implantation de futures constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé nécessite la création d?une nouvelle voie publique ainsi que l?établissement des réseaux qui lui sont associés dont le coût s?élève à 679.443 ? HT

considérantque les travaux sont exclusivement destinés à permettre l?implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis

considérant qu?une adaptation de la limite des 80 mètres, pour la porter à 100 mètres est motivée, dans le secteur concerné par les circonstances locales suivantes :

Les parcelles concernées par la PVR sont en totalité comprises dans le périmètre à aménager. Leur profondeur est de 100 mètres environ.

Les aménagements réalisés concernent la surface totale des parcelles.

 

Le conseil décide :

 

Article 1er : d?engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s?élève à 679.443 ?. Il correspond aux dépenses suivantes :

 

 

Travaux de construction ou d?aménagement de voie
Coûts des HT

 

- Acquisitions foncières

- Travaux de voirie

- Ecoulement des eaux pluviales

- Eclairage public

- Eléments souterrains de communication

 

11 442 ?

362 889 ?

109 786 ?

45 595 ?

21 962 ?

Travaux d?établissement ou d?adaptation des réseaux

 

 

- Eau potable

- Electricité

- Assainissement

 

 

41 000 ?

24 919 ?

29 815 ?

Dépenses d?études

32 035 ?

Coût total

679 443 ?



Déduction des subventions à recevoir

 

- 0? ?

Coût total net

679 443

 

 

Article 2: fixe à 679 443 ? la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3 :les propriétés foncières concernées sont situées :

 

 

 

- à 100 mètres de part et d?autre de la voie (suivant le plan joint1);

 

 

Article 4 :fixe le montant de la participation due par mètre carré de terraindesservi à 12.55 ?. (679 443 ?/54 135 m2)

 

Article 5 :décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l?évolution de l?indice du coût de la construction du B.T.P. Cette actualisation s?applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d?occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l?article L. 332-11-2 du Code de l?Urbanisme.

 

AVENANT MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE:ZA SUD 2° TRANCHE:

 

Le Maire rappelle que le 27 mars 2006, un marché de maîtrise d?œuvre a été signé avec la Société SETIB concernant l?étude et la construction des VRD de la ZA SUD « Les Prés Chalots » 2° tranche.

Suite aux différentes évolutions du contexte économique, il est paru opportun de dissocier le lancement des travaux prévus initialement en marché unique, et d?ajouter divers éléments (pénétrante) au dossier de consultation.

 

L?avenant a pour objet d?adapter le marché de maîtrise d?œuvre à ces modifications.

Le montant des travaux passe de 23 795 HT ? à 30 535 ? HT

 

L?exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil :

? Accepte l?avenant à la M.O.

? Mandate le Maire pour signer l?avenant et tout document afférent.

 

REGULARISATION DE LA DELIBERATION DU 22/12/2006:

 

Le Maire expose que dans la délibération du 22/12/2006 concernant l?acquisition de la parcelle AM 259 lieu-dit « les Vignottes », une erreur de frappe a transformé le numéro de parcelle en AM 249. Il convient de rectifier cette erreur.

Le conseil accepte à l'unanimité la rectification.

 

CONVENTION DE PARTICIPATION A l?EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE:

 

Le Maire rappelle que la loi « de modernisation et de développement du service public de l?électricité » et le décret du 28/8/2007 ont modifié le financement des extensions de réseaux électriques. La commune prend désormais en charge les frais, à charge pour elle de répercuter les frais sur les personnes desservies.

Dans le cadre de l?extension du réseau d?électricité de la rue de la Distillerie, le réseau a été étendu pour les parcelles AE 368-369-79-80. Une participation doit donc être demandée.

L?exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil à l?unanimité :

? Accepte la participation au réseau électrique rue de la Distillerie

? Mandate le Maire pour signer les conventions correspondantes.

 

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS:

 

Plusieurs modifications sont à apportées au tableau des emplois communaux :

 

Secrétariat de Mairie:

- Le poste d?adjoint administratif 2° classe à 20H par semaine créé par délibération en date du 24/11/1995 visée le 12/01/1996 est supprimé à compter du départ en retraite de Madame Bole Colette le 01/02/2010.

- Un poste d?adjoint administratif 2° classe à 35 H par semaine est ouvert à compter du 01/01/2010.

Secrétariat de Mairie:

- Le poste d?attaché territorial à temps complet créé par délibération du 05/09/2003 visée le 22/09/2003 est supprimé à compter du 15/12/2009.

Un poste d?attaché territorial principal à temps complet est ouvert à compter du 15/12/2009.

Périscolaire :

- Le poste d?adjoint technique 2° classe occupé par Mme DUCHAINE Michèle est porté de 31 H à 32 H 25 hebdomadaires.

 

REMPLACEMENT D?UN DELEGUE DU CONSEIL AU COMITE DE JUMELAGE:

 

Mr Hubert GARCIA a été élu délégué du conseil municipal au Comité de Jumelage.

Pour des raisons personnelles, Mr Garcia a souhaité mettre fin à ses fonctions.

Pour permettre une représentation communale conforme aux statuts du comité, le Maire sollicite les candidatures au remplacement.

Mr GRUSSNER Nicolas est candidat.

Le Maire fait procéder au vote.

 

Le conseil municipal, à l?unanimité, désigne Monsieur GRUSSNER Nicolas délégué au Comité de Jumelage.

 

RAPPORT D?ACTIVITES 2008 DE LA C.A.G.B.  :

 

Lors de la séance du conseil municipal précédent, Monsieur le Maire a remis aux conseillers le rapport d?activités 2008 de la CAGB.

Le document ayant tourné parmi les élus, il est soumis au vote.

Le conseil municipal adopte ce rapport par 10 voix pour et 8 abstentions.

 

TOUR DE TABLE:

 

Ets A.P.C.:information est donnée par Monsieur le Maire sur les prescriptions à suivre par les Ets A.P.C. pour une mise en conformité du site de l?entreprise.

 

 

 

DEMANDE DE PLACE DE TAXI:le maire informe de la demande de Monsieur PARMANTIER pour installer une place de taxi à Roche lez Beaupré, les besoins des Rochois en matière de transport étant assurés, la demande est rejetée.

 

REGLEMENT DE PUBLICITE:

En attendant l?élaboration d?un règlement de publicité en cours d?étude au sein de la CAGB, le Maire précise qu?il a commencé à faire respecter le Code de l?Environnement en demandant aux propriétaires de retirer les affiches publicitaires non-conformes.

 

Mr ISSARTEL: le Département du Doubs assurera la maîtrise d?œuvre pour l?installation de la plateforme RD 683. L?attention est attirée sur la nécessité de traiter l?aide à apporter aux routes départementales différemment en fonction de la fréquentation de la voie (20 000 véhicules/j ) Les plantations le long de la RD 683 sont en très mauvais état.

 

Mr VALLET: commente la fiche analytique de la situation financière de la commune remise par le trésorier municipal.

 

L?ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

 

 

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