Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :

Le 22 janvier 2024 :  signature d’une convention avec le SYBERT du Grand Besançon et sa région pour l’installation de composteurs collectifs rue de la Gare.

Souscription d’un emprunt

Afin de permettre le financement du solde des travaux de création d’une chaufferie bois aux écoles et de travaux de voiries, le Conseil municipal décide unanimement de souscrire un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole. (Montant remboursable sur 10 ans au taux fixe de 3.21 %.)

Projet « ping-pong en extérieur » et plan de financement

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le Président de la République a annoncé le 14 décembre 2021 le lancement d’un plan de 5 000 terrains de sport de proximité à réaliser d’ici fin 2024. Dans cette optique, la Fédération Française de Tennis de Table et l’Agence Nationale du Sport ont prévu, via des partenariats, le déploiement de 1 000 tables de ping-pong extérieures en France, réparties sur 350 sites.

La Commune de Roche-lez-Beaupré avait candidaté à ce programme en 2023, mais le dossier avait été déposé trop tardivement pour pouvoir être retenu.

Le Conseil municipal décide unanimement que la Commune candidate à nouveau, avec un projet d’implantation de trois tables au Lieudit Casamène.

Le coût de cet aménagement s’élèvera à 12 783.00 € HT, compensé à 80 % par une aide financière de l’Agence Nationale du Sport. (Montant qui restera à la charge de la Commune : 2 556.60 € HT)

Aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : actualisation du plan de financement

Ce projet est éligible à des aides financières de l’Etat (DETR déjà sollicitée), de l’ADEME (fonds « Vélotourisme »), du Département du Doubs (au titre de la politique touristique) et du Grand Besançon (dans le cadre de sa politique environnementale).

Eu égard aux éléments connus à ce stade du dossier, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre, valide le nouveau plan de financement qui se détaille comme suit :

• Dépenses : 184 992.44 € HT
• Subventions estimées : 137 931.71 €
• Reste à la charge de la Commune : 47 060.73 €

Ces montants sont pour l’heure estimatifs et ne feront l’objet d’une actualisation définitive que suite à la signature du marché de travaux.

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Plusieurs mouvements de personnel ayant eu lieu depuis la dernière validation du tableau des emplois communaux par l’assemblée (délibération du 15 mai 2023), Le Conseil municipal procède à sa mise à jour.

(Pour rappel, ce tableau, qui fait état de la composition du personnel de la collectivité, est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales.)

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût définitif des transferts de charges 2023 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place afin d’estimer les montants des charges transférées des communes à l’intercommunalité et de valider les coûts réels en fin d’exercice.

Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, la CLECT a ainsi déterminé les éléments suivants concernant la Commune de Roche-lez-Beaupré :

Ces coûts (définitifs pour 2023 et prévisionnels pour 2024) font l’objet d’une validation par le Conseil municipal.

Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole

L’attribution de compensation des charges transférées de la Commune au Grand Besançon imputée en section d’investissement est comptablement assimilée à une subvention et doit donc faire l’objet d’un amortissement. (Cette opération se matérialise par le virement du montant de l’attribution de compensation de la section de fonctionnement à la section d’investissement, réparti sur la durée d’amortissement choisie. Dans le cadre d’un amortissement de l’attribution de compensation d’investissement 2023 sur un an, ledit virement s’élève ainsi à un montant de 74 628.67 €.)

Pour en neutraliser l’impact, un décret du 29 décembre 2015 offre aux communes la possibilité d’opter annuellement pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par une opération d’ordre budgétaire.

Eu égard à cette possibilité, le Conseil municipal décide unanimement de neutraliser l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée sur l’exercice 2023 au Grand Besançon par une opération d’ordre qui se matérialisera par un virement de 74 628.67 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

Convention avec l’Association NMC et les cliniques vétérinaires de Baume-les-Dames et Roche-lez-Beaupré pour la gestion des populations félines sans propriétaire

La première convention qui avait été passée avec l’Association NMC en vue de gérer les populations félines du village sans propriétaire (stérilisation et puçage) arrive à son terme et, dans l’objectif de poursuivre le partenariat, le Conseil municipal décide unanimement de signer une nouvelle convention dans des conditions similaires à la précédente.

Questions diverses

• Monsieur le Maire a été contacté par une société qui mettrait un véhicule à disposition de la Commune pendant 4 ans, en contrepartie de publicités qui seraient apposées sur la carrosserie. Une collectivité territoriale se devant de conserver un rôle de neutralité, le Conseil municipal décide de décliner cette proposition à visée principalement promotionnelle pour des entreprises privées.
• L’inspection d’académie prévoit la fermeture de deux classes à la rentrée de septembre (une classe de maternelle et une classe de primaire).
• Un nouveau correspondant local vient d’être recruté par l’Est Républicain.
• Sous l’égide de la Croix Verte, des arbres ont récemment été plantés le long du canal entre Chalèze et Roche-lez-Beaupré. Quelques arbres restants ont été plantés au parc du Bouillet.
• Les travaux de plantation programmés cette année dans la forêt communale débuteront à la mi-février.
• L’Assemblée Générale de la bibliothèque s’est tenue mardi, avec un bilan de plus de 7 000 prêts sur l’année qui vient de s’écouler. Aucune augmentation de tarif n’est prévue en 2024 (abonnement de 12 € pour les habitants de Roche et 14 € pour les autres).
• La collecte des Restos du cœur aura lieu les 1, 2 et 3 mars.
• L’Opération Brioches aura lieu du 8 au 14 avril.
• L’inventaire du matériel mis à disposition des locataires de salles vient d’être mis à jour.