CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Séance du 03 Août 2009

Délégation du service public d?assainissement

Le conseil décide, à l?unanimité, de déléguer sous la forme d?affermage le service public d?assainissement collectif de la Commune pour une durée de 10 ans, à partir du 1° janvier 2010.

Une variante, pour une durée de 13 ans, sera demandée.

Bilan du centre de loisirs

Le centre de loisirs a fonctionné jusqu?au 30 avril 2008 par le partenariat C.A.F./ Commune/ Club de Tennis de Table. Le déficit généré pour la gestion de ce centre de loisirs est pris en charge par la Commune qui versera donc au Tennis de Table, prestataire pour cette période, la somme afférente.

Qualité et prix du service d?assainissement 2008

Conformément à la loi 95-101, dite « loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l?Environnement, le Maire a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d?assainissement.

Le conseil adopte ce rapport pour l?exercice 2008.

Convention de prestation de service entre la Commune et la CAGB

La CAGB gère, par le biais de sa direction Déchets, l?enlèvement et l ?élimination des ordures ménagères. Chaque foyer est soumis à la REOM, ou redevance pour cette prestation de service, sur la base d?une part fixe par foyer et d?une part variable assise sur le nombre de résidents par foyer.

Une convention est donc adoptée par 15 voix pour et 1 abstention pour une durée de 5 ans à partir du 1° janvier 2009, entre la CAGB et la Commune sur la tenue du fichier relatif aux mouvements de la population et aux termes de laquelle la CAGB verse une somme forfaitaire de 0,50 ? par habitant sur la base du dernier recensement.

Convention entre la Commune et le Comité de Jumelage

A l?instar de ce qui a été fait pour la Bibliothèque et le Comité des Fêtes, le conseil adopte à l?unanimité le projet de convention fixant les droits et devoirs de la Commune et du Comité de Jumelage Roche-Santa Brigida.