Rectification de la décision modificative numéro 1 sur le budget général
Au cours de sa séance du 15 mai, le Conseil municipal avait été amené à prendre une décision modificative sur le budget général afin de permettre la réalisation des écritures liées à une vente de terrains aux Carrés de l’Habitat. Une erreur de polarité s’étant toutefois glissée dans la délibération d’origine, l’assemblée communale procède à une rectification en délibérant à nouveau sur le sujet (validation unanime).

Décisions modificatives sur le budget général
Afin d’être en mesure de comptablement finaliser des démarches engagées sur l’exercice 2023 (achats de terrains, fonds de concours sur des travaux de voiries et installation d’un réseau de chaleur aux écoles), il conviendra de prévoir des crédits en restes à réaliser (dépenses et recettes engagées sur l’exercice 2023 qui feront l’objet d’un paiement ou d’un encaissement sur l’exercice 2024).
Pour que cette formalité puisse être effective, il est toutefois indispensable que ces crédits soient imputés, non seulement sur le bon chapitre budgétaire (comme cela est le cas durant les mandatements saisis au cours de l’exercice comptable), mais aussi sur le bon article, ce qui nécessite, à ce stade de l’année, plusieurs virements de crédits d’un compte à un autre, sans aucun impact sur les équilibres budgétaires existants. Ces décisions modificatives font l’objet d’un accord unanime de la part des membres du Conseil municipal.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Le Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées communales d’autoriser leur maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts sur l’exercice n-1, avant l’adoption du budget.
Cette mesure est unanimement validée par les membres du Conseil municipal pour 2024.

Réévaluation des frais de scolarité des enfants non rochois
Une loi prévoit que les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires accueillant des enfants de communes extérieures peuvent être réparties entre les communes concernées.
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts, le Conseil municipal décide unanimement de fixer de nouveaux montants de participation à facturer aux autres communes.
A la rentrée 2024, ils s’élèveront à :
- 430 € pour un élève de primaire (contre 440 € actuellement)
- 1 080 € pour un élève de maternelle (contre 890 € actuellement)

Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Roche-lez-Beaupré à Grand Besançon Métropole
Il est rappelé que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu que les communes versent des participations sous forme de fonds de concours.
Les opérations « Place du souvenir » et « RD 683 » ont été réalisées dans le cadre du programme 2023 et l’opération « Rue de la Distillerie » dans le cadre du programme 2019.
Dans la mesure où ces opérations sont terminées et soldées, le Conseil municipal formalise unanimement le fonds de concours correspondant (montant de 123 703.50 € HT) par le biais d’une convention, en demandant toutefois à Grand Besançon Métropole de finaliser les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires au raccordement de la rue de la Distillerie à celle d’Arcier.

Aménagement d’une aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : approbation du projet
Par délibération du 11 septembre, le Conseil municipal avait choisi de confier la maîtrise d’œuvre du projet à l’Office National des Forêts pour un montant de 15 670.44 € HT.
L’avant-projet détaillé des travaux, qui vient d’être remis à la Commune par le maître d’œuvre, fait mention d’un montant de travaux estimé à 141 572.00 € HT. Afin de l’engager et de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), l’assemblée communale valide les grandes lignes de celui-ci (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention). D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation du Conseil municipal dès qu’il aura été établi.

Aménagement de l’espace public du secteur mairie-gare
La dernière esquisse (non définitive) réalisée par le Grand Besançon Métropole, assistant à maîtrise d’ouvrage du projet, fait état d’un coût de travaux estimé à 754 449.60 € HT pour la partie sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, hors construction d’une halle qui fera l’objet d’un chiffrage ultérieur.
Afin de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), le Conseil municipal valide les grandes lignes du projet. D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation de l’assemblée communale dès qu’il aura été établi.
Les travaux de la partie voirie, sous maîtrise d’ouvrage de GBM, sont estimés à 278 922.00 € HT pour la rue de la Gare et 224 433.60 € HT pour l’esplanade de la gare.

Définition et mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables oblige chaque commune à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette optique, le service « aide aux communes » du Grand Besançon proposera des cartographies à chacune de ses communes-membres au printemps 2024.

Nomination d’un coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents recenseurs
Considérant que la collectivité doit organiser en 2024 les opérations de recensement, le Conseil municipal désigne un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant de l’équipe de recensement, et décide de recruter quatre agents recenseurs qui seront directement rémunérés par la Commune.

Rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon
Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil municipal approuvent unanimement le rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon.

Transfert de la compétence "Construction en aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis"
Le Conseil municipal valide unanimement le transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis » de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole.

 Questions et informations diverses
- Le magasin « La Mutinerie » situé sur la place de la Poste cesse son activité. Une réflexion est en cours sur le devenir de la location de la cellule commerciale dont la Commune est propriétaire, avec la perspective éventuelle d’y installer une maison des services (le dossier est en cours d’étude auprès des services préfectoraux).
- Les travaux d’installation d’un réseau de chaleur aux écoles sont bientôt terminés.
- Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis en location en janvier 2024.
- Seize lots de dix stères ont été attribués à l’affouage de cette année.
- Une borne de recharge pour voitures électriques doit prochainement être installée par GBM sur la place Fertet. Un autre emplacement qui semblerait plus opportun sera proposé aux services concernés, sans certitude qu’elle aboutisse (problématique de l’emplacement des réseaux à prendre en considération).
- L’éclairage public du parking qui a été aménagé vers l’école doit prochainement être installé et le service du Grand Besançon en charge du dossier sera sollicité dans la semaine afin de faire un point sur ces travaux.
- Il est fait remarquer que l’arrêt de bus situé sur l’emprise privée de Super U n’est pas abrité, alors qu’il est fréquemment utilisé.
- Une proposition a été faite par Grand Besançon Métropole pour la réfection des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la réfection et la mise en sécurité de la voirie de la rue de Beaupré (participation de la Commune qui s’élèverait à environ 160 000 €). Le Conseil municipal donne son accord pour l’inscription de ces travaux dans les prévisions 2024 de GBM.
- Les principaux investissements à programmer sur le budget 2024 font l’objet d’une présentation succincte.