Expérimentation du compte financier unique

Dans le cadre d’un principe de contrôle des comptes publics, la comptabilité des collectivités territoriales est, depuis leur création, tenue en double, avec d’un côté la comptabilité de l’ordonnateur (le maire dans les communes), et de l’autre, celle du comptable public (le receveur du Trésor Public).

Cette tenue de la comptabilité en double induit, chaque fin d’année, la production de deux documents « de bilan » : le compte administratif de la collectivité et le compte de gestion de la direction des Finances Publiques.

Grâce à la dématérialisation des pièces comptables, il est désormais possible d’alimenter un compte unique, instantanément contrôlé par les services de l’Etat, en lieu et place des deux anciens comptes précités. Ce nouveau compte, appelé « compte financier unique », sera imposé à l’ensemble des collectivités à la fin de l’exercice comptable 2024.

Il est proposé aux collectivités qui le souhaitent d’anticiper cette échéance d’une année (donc dès fin 2023) afin de faire office de test en vue de faciliter le déploiement de cette évolution. Cette possibilité étant unanimement acceptée par le Conseil municipal, la Commune de Roche-lez-Beaupré adoptera le compte financier unique (pour son budget principal uniquement, les budgets annexes conservant l’ancienne procédure encore un an) dès la fin de l’exercice budgétaire en cours.

Décision budgétaire modificative numéro 2 sur le budget principal

La SAS l’Est Electrique ayant demandé une avance sur l’achat de matériaux pour les travaux liés au réseau de chaleur aux écoles, le Conseil municipal décide (à l’unanimité moins une abstention), de virer 65 000 € du chapitre budgétaire 21 (travaux en cours) au chapitre budgétaire 23 (avances sur travaux).

Dans la mesure où il s’agit d’un simple mouvement de crédits d’un compte à l’autre, cette décision modificative n’a aucun impact sur les équilibres budgétaires existants.

Création d’un emploi d’agent administratif pour le service de délivrance des pièces d’identité

Les contrats en cours se terminant le 31 décembre de cette année, il est nécessaire, pour continuer à assurer le service de délivrance des pièces d’identité, de prévoir un renouvellement à compter du 1^er janvier 2024. Eu égard à la faible fréquentation du service depuis quelques mois, le Conseil municipal décide unanimement de ne renouveler qu’un seul des deux engagements actuels, sur la base d’un temps de travail de 15 heures par semaine. (Contrat d’une durée de deux années, avec possibilité de renouvellement à l’issue de la période)

Création de deux emplois d’agents d’entretien à compter du 1^er décembre 2023

Les ménages des locaux communaux sont actuellement assurés par du personnel sous contrat de l’association de réinsertion Intermed’, dont certains, pour des questions règlementaires, ne pourront pas être renouvelés au-delà de la date du 30 novembre 2023.

Afin de poursuivre la collaboration de la Commune avec du personnel qui donne entière satisfaction, le Conseil municipal décide unanimement de créer deux postes d’agent d’entretien sous contrats d’une durée d’une année (un contrat de 14 heures par semaine et un contrat de 28 heures par semaine).

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents publics

Dans le cadre de la poussée inflationniste actuelle, le gouvernement a décidé, en août de cette année, d’attribuer en 2023 une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics. Celle-ci, d’un montant forfaitaire compris entre 300 et 800 € en fonction du revenu de l’agent, est attribuée d’office aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. Compte-tenu de la libre administration des collectivités locales, elle doit en revanche faire l’objet d’une délibération spécifique de la collectivité pour les fonctionnaires territoriaux.

Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires d’Etat et hospitaliers, le Conseil municipal décide unanimement d’attribuer cette prime à ses salariés éligibles.

Adhésion aux missions complémentaires du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Doubs

Les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés d’apporter une aide à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales embauchant moins de 50 agents. En contrepartie, les collectivités leurs versent une cotisation calculée sur la masse salariale.

Ces deux dernières années, le CDG du Doubs a créé plusieurs missions complémentaires qui nécessitent la ratification d’une nouvelle convention, la dernière étant devenue obsolète. La grande majorité des nouvelles missions étant facturées « à l’acte » (c’est-à-dire uniquement si la collectivité fait appel à l’aide du CDG sur des prestations particulières), la validation de la nouvelle convention n’induit une hausse de la cotisation que de seulement 0.10 points.

Compte-tenu du fait que la Commune de Roche-lez-Beaupré peut avoir besoin de faire appel aux services du Centre de gestion sur certaines des missions proposées, le Conseil municipal décide unanimement d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention.

Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2024

L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale par délégation, a récemment fait parvenir à la Commune le planning de gestion des coupes forestières pour l’exercice 2024. Ce planning est unanimement validé par les conseillers municipaux.

Modifications à apporter au document d’aménagement de la forêt communale

Compte-tenu de la hausse actuelle des coûts des travaux forestiers et afin de limiter les dépenses, il est unanimement décidé de réduire la surface des parcelles sur lesquelles seront réalisées de nouvelles plantations en 2024.

Le lot « plantation » d’un appel d’offres qui avait été lancé en fin d’année dernière étant resté infructueux (aucune offre), les plantations seront directement confiées à l’Office Nationale des Forêts et seront ventilées en deux parties : une partie « plan de relance » qui bénéficiera d’une aide de l’Etat et une partie sur laquelle il sera fait appel à du mécénat.

Le montant des travaux de plantation qui restera à la charge de la Commune s’élève à environ 15 000 €.

Installation d’un panneau d’affichage numérique en mairie

Depuis l’année dernière, les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à leur affichage obligatoire sous format numérique et les collectivités plus petites sont fortement incitées par l’Etat à faire de même. Cette incitation se montre pertinente dans la mesure où il devient de plus en plus difficile d’afficher l’ensemble des informations sur la surface des tableaux « classiques ».

La Commune a reçu deux offres pour l’installation d’un panneau d’affichage numérique. Après les avoir comparées, le Conseil municipal décide unanimement de retenir la proposition de la société LDI pour un montant d’achat de 12 345 € HT, avec une maintenance mensuelle de 79 € HT.

Questions et informations diverses

• L’arrêté sécheresse, pris par le préfet cet été, est levé depuis le 27 octobre.

• Grand Besançon Métropole a retenu les travaux de voiries suivants pour 2024 :
• Finition des trottoirs de la Rue Nationale (participation communale : 11 520 €)
• Réfection des parkings des Rosiers (participation communale : 3 200 €)
• Sous réserve d’acceptation par les services du Grand Besançon : réfection d’une partie de la rue des Noyers (participation communale : 5 380 €)

La réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue de Beaupré est programmée, avec une réflexion sur les aménagements de voiries qui suivront.

Une réflexion est également en cours sur l’aménagement de la rue d’Arcier.

• Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis à la location avant la fin d’année.

• Le réseau de chaleur des écoles est opérationnel et la chaudière à pellets sera mise en place avant la fin de l’année.

• Des panneaux matérialisant des espaces non-fumeur vont être installés vers les écoles, vers la cantine et vers les parcs de jeux.

• Dans la mesure où le compostage des déchets de cuisine deviendra obligatoire en 2024, le SYBERT propose de mettre en place un ou deux sites de compostage sur Roche. Ces sites seraient composés de trois composteurs (dont un rempli de copeaux) pour permettre une gestion optimale du compost, avec l’intervention d’un agent communal une fois par semaine pour remuer celui-ci. La mise à disposition du matériel serait entièrement gratuite.

L’utilisation des composteurs se ferait par inscription auprès du SYBERT avec la présence de cadenas à code pour limiter l’accès aux personnes inscrites. Une rencontre entre des agents du SYBERT et les élus communaux est prévue le 10 novembre en vue de travailler sur ce dossier.

 

• Le marquage de l’affouage est en cours. Le tirage devrait avoir lieu le 15 novembre.

• Les Vergers de Sauvegarde ont été inaugurés début novembre avec l’Association de la Croix Verte et les enfants.

• Les manifestations liées à Octobre Rose se sont bien passées malgré la météo capricieuse, même si la fréquentation est restée limitée.

• Des nouvelles illuminations en vue de décorer le village pour les fêtes de fin d’année seront prochainement commandées (achat pour certains motifs et location pour d’autres).