Tirage au sort du jury d’assises
L’arrêté préfectoral n°25-2023_02_27_00004 en date du 27 février 2023 fixe à 6 le nombre de personnes à tirer au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2024. Le Conseil municipal a procédé au tirage au sort : les 6 personnes concernées seront informées par courrier.
Attribution des subventions 2023 aux associations
2 modalités d’attributions de subventions validées par le Conseil Municipal :
- Subventions par adhérent :
Attribution par adhérent de moins de 16 ans : 6 €
Attribution par adhérent de plus de 16 ans : 5 €
Attribution pour frais administratifs : 21.21% du montant de la part adhérent
Attribution pour l’encadrement par un diplômé des moins de 16 ans : 7.60 € par jeune de moins de 16 ans
- Subventions de fonctionnement : étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière.
Le montant global des subventions accordées est de 22 863 €.
Projet de tennis de table en extérieur
Le Conseil valide le projet d’installation de 3 tables de tennis de table sur une dalle béton sur le terrain qui sera aménagé prochainement sur les berges du Doubs. Le projet est subventionnable à 80 % par l’agence nationale du sport.
Budget prévisionnel de 12 500 € HT (dont une subvention envisageable de 10 000 € HT)
Projet parking gare/mairie
Le Conseil approuve le projet de création d’une halle couverte sur le lieu de la plateforme à côté de la gare ainsi que l’aménagement d’un parking. Une réunion avec Grand Besançon Métropole et les élus est fixée début juin afin d’avancer sur le projet.
Achat terrains Vignottes
Un nouveau propriétaire est vendeur de 3 parcelles pour une superficie totale de 1 922 m², le Conseil valide l’achat de ces terrains dans la perspective d’un projet d’urbanisation future.
Référent déontologue élu
Les élus ont désormais la possibilité de saisir un « référent déontologue » par l’intermédiaire du Centre de gestion du Doubs pour répondre à leurs questions déontologiques.
