CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Séance du01 Juillet 2009

 

 

RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/09

 

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIES RUE D'ARCIER ET DU CLOUSEY:

 

Une consultation pour les travaux de voiries a été réalisée

le conseil a décidé de retenir l'entreprise STD d'un montant de 170 382.02 Euros TTC pour la réalisation d'un revêtement et de trottoirs. Les travaux rue d'Arcier commenceront en septembre après réhabilitation de la conduite d'eau et ceux de la rue du Clousey devraient être programmés en 2010.

 

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE RUE DE LA DISTILLERIE:

 

Une consultation pour la maîtrise d'œuvre concernant l'exécution partielle des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées rue de la Distillerie (voie 20 du POS) a été entreprise par la commune.

 

Le conseil a décidé  deretenir l'entreprise PMMpour un montant de 4050 Euros?.

 

DELEGATIONS DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS INFERIEURS A 10.000 Euros:

 

 

La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de constructions et d'investissements publics a précisé qu'il appartient désormais au conseil de définir l'étendue de la délégation qu'il consent à l'exécutif pour la signature des marchés publics, sans qu'un montant maximum ne puisse lui être opposé.

Le conseil a décidé d'accorderau Maire une délégation de signature pour tous les marchés publics d'un montant inférieur à 10 000  Euros.

 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR L ASSISTANCE CONSEIL:

 

Le conseil a décidé de passer avec la DDEA(direction départementale de l'équipement et de l'agriculture) du Doubs, un marché de prestation de service d'assistance conseil pour la procédure de délégation du service public d'assainissement collectif.

 

SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS:

 

Le Maire expose les travaux de la commission Vie Associative qui a travaillé sur les documents fournis par les associations : bilans financiers et listes des membres, en vue de l'attribution des subventions pour l'année 2009.

Deux types de subventions sont attribués :

- Subventions de fonctionnement: en fonction du nombre d'adhérents, de leur âge, de la formation dispensée par le club.

- Une majoration de 20 % est accordée pour le budget photocopies, au-delà, les associations payent leurs photocopies

- Attributions spécifiques: étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière. Ces demandes doivent parvenir avant le vote du budget.

Le conseil a examiné l'une après l'autre la subvention de chacune des associations.

 

DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT RUES DE LA SOURCE ET DU RUISSELET:

 

La commune de Roche lez Beaupré a adhéré au syndicat d'assainissement SYTTEAU. Afin d'assurer un bon fonctionnement des ces équipements intercommunaux, il est important de réduire l'apport à la station de Port Douvot d'eaux parasites.

Il importe donc de réaliser l'assainissement séparatif du dernier secteur rochois non équipé : rues de la Source et du Ruisselet . La subvention du conseil général pourrait être de 45%du montant des travaux (montant du projet 160 000 Euros). Cependant les taux seront revus pour l'exercice 2010.

 

 

 

F.S.L. : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2009:

Ce fond d'aide permet à des ménages modestes d'accéder ou de se maintenir dans leur logement.Le conseil accepte de participer au Fonds de Solidarité Logement pour 0.30 Euros par habitant.

La part de la commune s'élève à (2 099 x 0.30 Euros) = 629.70  Euros

 

 

F.A.A.D. : FONDS D'AIDE aux ACCEDANTS à la PROPRIETE  2009:

L'objectif de ce fond est de soutenir des ménages dans la poursuite d'un projet d'accession à la propriété. Le conseil accepte de participer au FAAD pour 0.18 Euros par habitant.

La part de la commune s'élève à (2 099 x 0.18)=377.82  Euros

 

 

BAIL EMPHYTEOTHIQUE DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS AU SIVU SPORTIF NOVILLARS - ROCHE:

 

Le Sivu sportif a pour compétence la réalisation, l'entretien et la gestion d'un espace destiné à la pratique des sports et des activités de loisirs sur des terrains contigus appartenants à Roche et Novillars

Les statuts du SIVU sportif approuvés par arrêté préfectoral du 8 juin 1998 prévoient dans leur article 2 que les communes mettront à disposition du syndicat, sous forme d'un bail emphytéotique, les terrains nécessaires à la réalisation des installations prévues.A ce jour, aucun bail n'a été signé.

Un projet de bail devra être réalisé et sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal.

Conditions à inclure dans le projet :

• durée du bail : 30 ans à compter de 08/06/1998

• loyer : gratuit

• obligations : réalisation et construction d'équipements conformes aux statuts et aux autorisations d'urbanisme.

• Parcelles concernées : 5 ha 25 a 97 ca