Délégation du service public périscolaire et de loisirs
Le contrat qui lie la commune au prestataire pour le service périscolaire et de loisirs arrive à échéance en fin d’année. Le Conseil municipal décide de procéder à une nouvelle consultation pour ce service et désigne une commission chargée du dossier.
Réseau de chaleur
Un budget annexe sera dédié aux dépenses et recettes réalisées dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur desservant les écoles et les logements communaux attenants.
Convention de mise à disposition de vestiaires salle Jouffroy d'Abbans
Le Conseil a répondu favorablement à la demande du Tennis Club de Roche Novillars (TCRN) pour l’utilisation de vestiaires dans le bâtiment « Jouffroy d’Abbans » à proximité des tennis. Une convention sera signée avec le club.
Réalisation d'un emprunt
Le Conseil mandate le Maire pour réaliser un emprunt de 100 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour la création et la rénovation de 2 logements 19, rue du Vieux Roche.
Publication des actes à compter du 1er juillet 2022
A compter du 01/07/2022, les communes de moins de 3500 habitants doivent choisir entre trois modes de publicité de leurs décisions : affichage, publication papier, publication électronique.
Le Conseil considère qu’actuellement l’accès à l’information est mieux garantie par un affichage papier que par une publication électronique. Il décide de maintenir ce mode de publication pour rendre opposable ses décisions.
Subvention pour sportifs de haut niveau
Suite à leurs sollicitations, le Conseil décide d’accorder 300 € à deux jeunes sportifs ayant des résultats de haut niveau dans la pratique de la course d’orientation.
Heures d'été pour les agents techniques
En raison des fortes chaleurs l’équipe technique travaillera aux horaires d’été du 15 mai au 1er septembre soit : 7h-12h/13h30-15h30
Tarifs des frais de fourrière
La commune de Roche à signer avec la fourrière municipale de Besancon une convention permettant de la faire intervenir sur le territoire rochois pour évacuer les véhicules en stationnement prolongé sur le domaine public. Les tarifs 2022 acceptés par le Conseil sont :
- frais de prise en charge VL : 15,20 €
- enlèvement VL : 117,50€
- garde : 6,23€ par jour
