1. Tirage au sort du jury d’assises 

L’arrêté préfectoral n°25-2022_02_1000001 en date du 10 février 2022 fixe à 6 le nombre de personnes à tirer au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2023. Le conseil municipal a procédé au tirage.

2. Attribution des subventions 2022 aux associations 

Deux modalités d’attributions de subventions validées par le Conseil Municipal :

  • Subventions par adhérent :
    • Attribution par adhérent de moins de 16 ans : 6€
    • Attribution par adhérent de plus de 16 ans : 5€
    • Attribution pour frais administratifs : 21.21% du montant de la part adhérent
    • Attribution pour l’encadrement par un diplômé des moins de 16 ans : 7.60 € par jeune de moins de 16 ans
  • Subventions de fonctionnement : étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière.

Le montant global des subventions accordées est de 28 112.38 €.

3. Demande de subvention du collège Clairs Soleils

Attribution d’une subvention de 280 euros au collège CLAIRS SOLEILS pour permettre à 8 élèves de la Commune de Roche-lez-Beaupré de participer à une classe découverte sur le thème de l’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD) à Métabief du 13 au 17 juin 2022.

4. Demande de subvention : Ajout de jeux au parc de l’Europe

Validation du projet d’ajout de 4 jeux au parc de l’Europe pour un montant prévisionnel de 12 260 € HT (un jeu de rotation avec maintien, une maison pour enfant, un mini balancier pour enfant, un jeu à ressort)

Le Conseil Municipal accepte de sollicite des demandes de subvention auprès de la Caisse d’allocations Familiales et du Conseil Départemental.

5. Création d’un parking à proximité des écoles

Validation du projet de création d’un parking à proximité des écoles pour faciliter la circulation dans le secteur (à l’entrée et à la sortie des écoles) et pour disposer d'un espace de stationnement pour les salles communales.

Le montant prévisionnel de l’opération est fixé à 80 000 € HT maitrise d’œuvre et études comprises.

Le Conseil Municipal :

  • Accepte de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de maitrise d’œuvre et à lancer les consultations nécessaires à l’aboutissement du projet.

6. Encaissement participation assurance retraite

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement de la somme due par la Caisse d’assurance retraite d’un montant de 685,04 euros au titre de la prise en charge des frais d’obsèques d’un habitant.

7. Convention implantation signalétique

Le Conseil Municipal valide la conclusion d’une convention avec les entreprises volontaires pour permettre la mise en place d’une signalisation directionnelle uniforme sur l’ensemble du territoire communal.

Le coût d’implantation qui sera facturé aux entreprises volontaires est fixé à :

  • 84 € HT la latte
  • 75,5 € HT le mat
  • 30 euros TTC la pose

8. Achat d’un terrain

Le Conseil Municipal décide de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée 1036P, d’une superficie de 132 m2 pour un montant de 47 euros le m2. Les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage).

Le Maire est autorisé signer tous les documents nécessaires à cet achat et à mandater les sommes correspondantes.

9. Contrat temporaire au service technique

Création d’un emploi temporaire pour le recrutement d’un agent polyvalent au service technique à compter du 1er août 2022 pour une durée maximale de 12 mois afin de pallier à l’accroissement temporaire d’activité au service technique.

10. Avenant convention constitutive d’un groupement de commandes permanent

Validation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour :

  • élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés,
  • simplifier les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère,
  • de permettre à de nouveaux membres d’y adhérer.