CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Séance du 28 Juillet 2008
CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Séance du 28 JUILLET 2008
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Afférents au Conseil Municipal |
En exercice |
Qui ont pris part à la Délibération |
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L'an deux mille huit, le 28 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET. convocation en date du 21/07/2008.
Présents: MMS COURBET, KRIEGER, ISSARTEL MENETRIER, BOUCHARD, BRUNETTI, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER, JOSSO, LEMOUNAUD, PETITLAURENT, TARON.
Absents excusés: MMS BEDEAUX CHARPY, COUTIN, VALLET
Absent non excusé: Mr ROBERT
Secrétaire: Mme GAUTHEROT Françoise
Procuration:
- de Mr VALLET Philippe à Mr KRIEGER Jacques
- de Mme BEDEAUX Agnès à Mr ISSARTEL Jean-Pierre
- de Mr CHARPY Alain à Mr PETITLAURENT Christian
- de Mme COUTIN Jacqueline à Mme MENETRIER Jacqueline
ORDRE DU JOUR
1) Marché de travaux rue de Laumenne
2) Délégations du conseil municipal au Maire
3) Demande de subvention fenètres Ecole Monnot
4) Conseillers délégués / Frais de repas des conseillers allant en formation
5) Avenant au contrat de délégation de service public assainissement
6) Baux de location
7) Centre de Loisirs: choix du prestataire
8) Bilan du Centre de Loisirs 2007
9) Rapport annuel du service assainissement
10) Admissions en non valeur
11) Demande d'achat de terrain
12) Point sur la ZAC des Vignottes
Questions diverses
(Entretien programmé annuel des voiries)
MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE RUES DE LAUMENE ET DU CANAL:
Le Maire expose les démarches déjà entreprises concernant la réfection de la voirie rue de Laumène et rue du Canal.
Afin d'engager les travaux relatifs à ce projet, un avis de publicité a été envoyé à l'EST REPUBLICAIN en vue de la passation d'un marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33-57à 59 du Code des Marchés Publics (marché au-delà de 206.000?)
Date de parution: 20 Juin 2008
Date limite de réception des candidatures: 10 juillet à 12 H
Suite à la parution de cet avis les entreprises suivantes ont remis une offre :
EUROVIA- STD- TTT- SACER
La commission chargée de l'ouverture des plis réunie le 02/04/2007 a émis un avis favorable au choix des entreprises suivantes:
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ENTREPRISES |
OFFRE TTC |
RANG |
POINTS |
ECART ESTIMATION |
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EUROVIA |
223732.62 |
1 |
70 |
- 3968.03 |
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STD |
232836.44 |
2 |
67.20 |
+ 5135.80 |
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TTT |
234513.47 |
3 |
66.69 |
+ 6812.83 |
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SACER |
236808.42 |
4 |
65.98 |
+ 9107.78 |
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité:
ââ??ºDe retenir l' entreprise EUROVIA pour la somme de 223.732,62? TTC
ââ??ºApprouve l' acte d'engagement à signer
ââ??ºMandate le Maire pour signer le marché correspondant et tout document afférent.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE:
Le Maire expose qu'aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs qui peuvent ainsi ètre délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.
Le Maire donne lecture des prérogatives délégables, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accorde les délégations suivantes:
1° D'arrèter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux (17 voix pour 1 contre)
2° de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.(14 pour4 contre)
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (17 pour une abstention)
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant (unanimité)
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(unanimité)
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(unanimité)
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(unanimité)
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(unanimité)
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(17 pour 1 abstention)
10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, (nota : la délibération du conseil municipal doit préciser les limites : par exemple indiquer que cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions (17 pour 1 contre).
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple la délibération peut fixer un seuil de 1 000?)(unanimité).
Pour ces pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L2122-23 du C.G.C.T., "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre).
Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrètés municipaux.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire.
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2007:
Le Maire expose que la loi 95-101 du 02/02/1995 relative au renforcement de la protection sur l'environnement dite "Loi Barnier"fait obligation au Maire de présenter au conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.
Le Maire présente les chiffres les plus significatifs. Chaque conseiller dispose d'une copie du rapport.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil adopte par 15 voix pour et 3 abstentions le rapport annuel 2007 du service d'assainissement.
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES FENETRES ECOLE MONNOT:
Le Maire expose que l'école MONNOT qui abrite le premier cycle primaire a été construite en 1955, depuis cette époque, les fenètres bois et volets bois roulants n'ont subit que des peintures d'entretien.
Le bois est désormais en mauvais état, les vitres sont en simple vitrage non isolant et les volets actionnés par des chaînes sont inutilisables.
IL est nécessaire de changer les fenètres des classes ainsi que les fenètres du couloir.
CONSIDERANT:
ââ??º Que le confort thermique et acoustique des enfants n'est plus assuré par les fenètres vétustes,
ââ??º Que le prix du chauffage ne cesse de croître et qu'il est opportun d'en réduire la consommation,
L'exposé entendu, après en avoir délibéré:
LE CONSEIL DECIDE:
Réalisation: 15 châssis ouvrants pour les salles de classes, 9 châssis fixes et 3 châssis ouvrants pour le couloir
Montant: 26000? TTC (chiffre provisoire) 21.740? HT
Financement: Fonds propres : 5.200 ?/font>
Subvention département 23 % 5 000?
Emprunt: : 15 800 ?/font>
Sollicite: l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'attribution.
DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. : REPARATIONS SCOLAIRES AMELIORATION DE L'ENERGIE: FENETRES ECOLE MONNOT:
Le Maire expose que l'école MONNOT qui abrite le premier cycle primaire a été construite en 1955, depuis cette époque, les fenètres bois et volets bois roulants n'ont subit que des peintures d'entretien.
Le bois est désormais en mauvais état, les vitres sont en simple vitrage non isolant et les volets actionnés par des chaînes sont inutilisables.
IL est nécessaire de changer les fenètres des classes ainsi que les fenètres du couloir.
CONSIDERANT:
ââ??º Que le confort thermique et acoustique des enfants n'est plus assuré par les fenètres vétustes,
ââ??º Que le prix du chauffage ne cesse de croître et qu'il est opportun d'en réduire la consommation,
L'exposé entendu, après en avoir délibéré:
LE CONSEIL DECIDE:
CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE
De solliciter une aide financière a u Département du Doubs et à l'Etat dans le cadre des aides aux grosses réparations scolaires.
BAIL DE LOCATION: APPARTEMENT 14 RUE DE L'EGLISE:
(au-dessus de la bibliothèque)
Le Maire rapporte que les travaux de réhabilitation du logement communal situé 14 rue de l'Eglise sont désormais achevés. Un contrat a été conclu avec l'Etat pour conventionner le logement permettant un financement aidé et la perception de l'A.P.L.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité:
Location: un local de 66.85 m2 situé 14 rue de l'église
Loyer: le montant du loyer est fixé à 310? mensuel
Garage: 7 rue d'Arcier 30? mensuel
A compter du: 1erAo�»t 2008
BAIL DE LOCATION: APPARTEMENT 10 RUE DES ECOLES:
(au-dessus de l'école Ferri)
Le Maire rapporte que l'Inspection Académique a averti la commune de l'intégrationde l'instituteur en classe maternelle à Roche, dans le corps des professeurs des écoles à compter du 1erseptembre 2008.
En conséquence, il ne peut plus prétendre au logement gratuit à compter de cette date. Ce logement est identique à celui loué dans le mème immeuble à 487?
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité
Location: un logement situé 10 rue des Ecoles
Loyer: le montant du loyer est fixé à 487? mensuel (hors charges)
A compter du: 1erSeptembre 2008
CENTRE DE LOISIRS: CHOIX DU PRESTATAIRE:
Madame MENETRIER, adjointe aux affaires sociales, rappelle que depuis le 23 Avril 2008, la commune a repris la gestion du centre de loisirs, suite au renoncement du club de tennis de table.
Cette situation était cependant transitoire, dans l'attente du choix d'un nouvel organisme gestionnaire.
Une consultation a été lancée auprès de l'U.F.C.V., des FRANCAS, de la M.J.C. de Palente, sur un cahier des charges élaboré en commission, l'analyse des offres est présentée au conseil.
L'exposé entendu après en avoir délibéré, le conseil décide
ââ??º De confier l'organisation du Centre de Loisirs à laM.J.C.Palente
ââ??º Mandate le Maire pour signer la convention et tout document afférent
BILAN DU CENTRE DE LOISIRS 2007:
Le Maire rappelle que par délibération en date du 30 novembre 2007, le conseil a accepté de poursuivre le partenariat entre la C.A.F., la commune et le Club de Tennis de Table dans le cadre du CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE.
Le déficit généré par le centre de loisirs au sein du Tennis de Table, doit ètre pris en charge par la commune.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité:
ââ??ºCONSTATE LE BESOIN DE FINANCEMENT DE 8 476.59? du C.L.S.H. 2007
ââ??ºCONSTATE LE VERSEMENT EN 2007 DE 8 000? d'acompte
ââ??ºDECIDE DE VERSER LA SOMME DE 476.59? POUR SOLDER L'année 2007.
AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT:
Prolongation du contrat d'affermage
Monsieur le Maire expose que le contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif passé avec la société VEOLIA EAU arrive à échéance le 22 janvier 2009.
Vu l'article L-1411-2 a) du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant la prolongation d'une délégation de service public pour des motifs d'intérèt général, pour une durée maximale d'un an, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prolonger le contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif, portant son échéance au 31 décembre 2009.
-
compte tenu des élections municipales de mars 2008, que la commune puisse disposer d'un délai suffisant pour mener à bien dans de bonnes conditions la procédure de passation du nouveau contrat d'affermage.
-
dans l'hypothèse d'un transfert au SYTTEAU de la compétence "transport et épuration des eaux uséesÃ?», ledit transfert ne pourra pas ètre effectif avant le 1er janvier 2010, compte-tenu du délai de réalisation des travaux de raccordement du réseau de collecte de la commune sur le réseau de transport du SYTTEAU.
Il présente à ces fins le projet d'avenant n°2 au contrat d'affermage
ainsi que l'avis de la commission d'ouverture des plis s'y rapportant.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
ââ??ºCONSTATE l'avis favorable de la commission d'ouverture des plis spécifique aux délégations de services publics
ââ??ºAPPROUVE l'avenant n°2 de prolongation du contrat en cours, portant son échéance au 31 décembre 2009;
ââ??ºAUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant.
DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN:
Le Maire présente une demande d'acquisition par un particulier de la parcelle cadastrée
rue du Vieux Roche AE 40 De 2 a 22 ca lieudit "Au Village�».
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour, 2 abstentions se conforme à l'avis défavorable de la commission urbanisme
CONSIDERANT: que des difficultés de circulation et de stationnement sont déjà à déplorer dans le quartier, cette parcelle pourrait ètre utile pour améliorer la situation.
DECIDE: De refuser la vente de la parcelle AE 40.
LE POINT SUR LA ZAC DES VIGNOTTES:
Le Maire expose que la précédente municipalité avait engagé un projet de ZAC au lieudit "Les VignottesÃ?». Le dossier de création a été déposé en Préfecture le 27 Novembre 2006.
Par délibération en date du 27 avril 2007, le conseil a mandaté le Maire pour la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre avec une équipe de maîtrise d'oeuvre conduite par Stéphane COYDON Architecte.
Le projet comprenant 120 logements ne correspond pas aux aspirations des conseillers qui souhaitent se donner le temps de la réflexion pour résoudre les problèmes de:
ââ??ºIrrecevabilité de la déclaration de la ZAC au regard de la loi sur l'eau
ââ??ºEvacuation des effluents de logements nouveaux soit vers une nouvelle station, soit par l'adhésion au syndicat SYTTEAU.
ââ??ºIntégration de cette population nouvelle dans les infrastructures existantes.
De surcroît, le Maire précise qu'il est impératif de hiérarchiser les investissements en raison de la forte contrainte financière.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide:
ââ??ºDe suspendre le projet au niveau de L'A.V.P. dans l'attente de la récevabilité du dossier "Loi sur l'EauÃ?»
CONSEILLERS DELEGUES:
CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2008, le conseil a délibéré sur la rémunération des élus et notamment des conseillers délégués.
Il précise que 4 conseillers délégués seront nommés à compter du 01/09/2008
Il s'agit de: Commission urbanisme: Mr DETRE Patrick
Commission aide sociale: Mme GAUTHEROT Françoise
Commission communication: Mr VALLET Philippe
Commission voirie: Mr PETITLAURENT
FRAIS DE REPAS DES CONSEILLERS EN FORMATION:
Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal sont amenés à suivre des journées de formation spécifiques au mandat.
Ces journées sont souvent réparties sur le département, le repas est prévu par les organisateurs sur place.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide:
- D'accepter la prise en charge par la commune des repas des élus en formation hors de Roche lez Beaupré
Le paiement se fera sur facture à l'organisme
QUESTIONS DIVERSES:
Gens du Voyage: La C.A.G.B. dispose de la compétence pour la gestion des gens du voyage. Le Maire a reçu Monsieur FOUSSERET, Président, afin d'envisager l'ouverture du terrain de Chalèze. L'assurance nous a été donnée d'une ouverture sur demande à partir de 10 caravanes.
La séance est levée à 21 H 30
