Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Qui ont pris part à la Délibération
19	19	17

 

L'an deux mille huit, le 23 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET.

 

Présents: MMS COURBET, KRIEGER, MENETRIER, VALLET,

BOUCHARD, BRUNETTI, CHARPY,COUTINDETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER, JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT-LAURENT, TARON.

Absents excusés: MMSBEDEAUX,ISSARTEL, ROBERT

Secrétaire: Mme GAUTHEROT Françoise

Procuration: de Mr ISSARTEL Jean Pierre à Mr COURBET Stéphane

ORDRE DU JOUR

Désignation du jury d'Assises 2009

Emprunt

Tarifs municipaux

Tarifs Centre de Loisirs du mercredi

Suite à donner à l'appel d'offres du presbytère

Avenant aux travaux de la bibliothèque et du logement

Implantation d'une aire de jeux

Délégués au Syndicat d'Electricité de la C.A.G.B.

Commission communale des impôts directs

Redevance pour occupation du domaine public par canalisations gaz

Alignement rue des Savoyardes

Remboursement assurance

Voirie: entretien programmé annuel

Voirie: programme quinquennal de réfection

Questions diverses

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

 

Madame BRUNETTI précise que dans son exposé, lors du tour de table, elle avait souhaité que la synthèse du travail des commissions parvienne par mail à tous les élus.

La rectification est enregistrée, après cette remarque le compte rendu est adopté.

 

DESIGNATION DES JURES D'ASSISES2009:

 

Le conseil municipal procède au tirage au sort des 6 jurés d'Assises pour l'année 2009 à partir de la liste électorale.

 

EMPRUNTCLF 350000 ?/span>:

 

Le Maire rappelle que pour financer les travaux engagés en 2007 (bibliothèque, enfouissement des réseaux, etc), il est opportun de recourir à un financement d'un montant total de 350 000 ?/span>

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui mème que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

Article 1: Principales caractéristiques du prèt:

 

La commune contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prèt, dénommé P.M.T.R. d'un montant de 350 000? dont les caractéristiques sont les suivantes:

Durée totale: 15 ans

Durée de la première phase: 5 ans

Ce prèt se décompose en deux phases

 

1^èrePHASE

Taux Fixe: 4,43 %

Périodicité des échéances:trimestrielle

Mode d'amortissement:constant

Différé d'amortissement [de]: 5 échéance(s) trimestrielle(s)

 

2^èmePHASE

Taux indexé: au choix de l'Emprunteur lors de l'arbitrage

- EURIBOR 1 ou 3 ou 6 ou12 mois auquel s'ajoute une marge de 0,24 %

En l'absence de choix, taux indexé par défaut: EURIBOR 3 moisauquel s'ajoute une marge de 0,24 %

Périodicitédes échéances: mensuelle ou trimestrielle ou semestrielle ou annuelle [La périodicité des échéances doit ètre identique à la périodicité de l'index choisi.]

Mode d'amortissement: identique à celui de la première phase

Conditions de Remboursement Anticipé: Gratuit

Option de passage en Taux Fixe:Gratuit

Commissions dues au titre du prèt: Aucunes

 

 

TARIFS MUNICIPAUX 2008:

 

Le Maire présente le tableau des tarifs municipaux et propose d'appliquer aux tarifs une hausse de 2 % pour l'ensemble des services, sauf le repas de cantine pour lequel la hausse est proposée à 1% pour l'année 2008-2009.

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité, de fixer les tarifs municipaux tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération àcompter du 1^erJuillet 2008.

 

APPEL D'OFFRES DU PRESBYTERE: suite à donner:

Le Maire expose que la précédente municipalité avait lancé une consultation pour la réhabilitation du presbytère.

Le projet soumis à la consultation des entreprises, comprenant deux logements et un accueil de jour pour personnes âgées, ne correspond pas aux aspirations des conseillers qui souhaitent se donner le temps de la réflexion pour analyser les besoins de la collectivité en locaux associatifs.

De surcroît, le Maire précise qu'il est impératif de hiérarchiser les investissements en raison de la forte contrainte financière.

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide:

ââ??ºDe ne pas donner suite à l'appel d'offres lancé auprès des entreprises

ââ??ºPour les contrats de maîtrise d'œuvre, les cabinets seront informés de la suspension temporaire de leurs missions.

 

IMPLANTATION AIRE DE JEUX:

Le Maire rappelle que la commission Voirie et Aménagement de l'Espace souhaite implanter sur le territoire de la commune une aire de jeux pour les enfants.

Un achat complémentaire aux trois jeux déjà en notre possession pourrait ètre effectué auprès de la société KOMPAN pour une somme de 17 598? HT (sur sol amortissant) (12919? HT sur copeaux).

Après en avoir délibéré, le conseil décide d'étudier en commission, le type de sol à réaliser et le lieu d'implantation le mieux adapté, les conseillers sont invités à recenser les emplacements propices.

La décision sera prise avant l'été.

 

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS:

Le Maire expose que le Club de Tennis de Table qui assurait la gestion du Centre de Loisirs le mercredi et les vacances scolaires, n'a pas souhaité renouveler pour 2008 le Contrat Enfance Jeunesse signé en partenariat entre Le Club, la C.A.F. et la commune. Il renonce à son activité C.L.S.H.

Il convient de ne pas interrompre le service rendu à la population, la commune décide de reprendre l'accueil des enfants le mercredi à compter du 23 avril 2008.

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité

ââ??ºDe reprendre l'accueil des enfants le mercredi à compter du 23 avril 2008.

ââ??ºD'appliquer les tarifs ci-dessus

ââ??ºD'engager une consultation auprès d'organismes spécialisés afin de confier à des professionnels la gestion complète du Centre pour l'été et l'année scolaire.

 

 

TARIF A LA DEMI-JOURNEE
1 : SANS BON CAF - 2 : AVEC BON CAF						1	2
Habitants de Roche, Novillars,						6 ?/font>	3.60 ?/font>
Revenus imposables
Habitants de Roche, Novillars,						5.30 ?/font>	3.00 ?/font>
Revenus non imposables
Communes Extérieures						6.70 ?/font>	4.50 ?/font>
TARIFS AU MERCREDI
				Avec Repas		Sans Repas
1 : SANS BON CAF - 2 : AVEC BON CAF				1	2	1	2
Habitants de Roche, Novillars,				11.10 ?/font>	7.40 ?/font>	7.50 ?/font>	4.50 ?/font>
Revenus imposables
Habitants de Roche, Novillars,				10.10 ?/font>	6.40 ?/font>	6.50 ?/font>	3.50 ?/font>
Revenus non imposables
Communes Extérieures				12.60 ?/font>	8.90 ?/font>	9.00 ?/font>	6.00 ?/font>

 

AVENANTS TRAVAUX BIBLIOTHEQUE LOGEMENT:

 

Le Maire expose que lors de la réhabilitation du bâtiment communal abritant le logement situé 14 rue de l'Eglise et la bibliothèque municipale, des travaux supplémentaires ont dÃ?» ètre entrepris pour faire face aux imprévus. Des modifications en plus ou moins value doivent ètre apportées aux marchés initiaux.

Le tableau récapitulatif des avenants figure en annexe de la présente délibération.

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité les avenants pour un montant de: 10.971,97 ?/span>

 

 

DELEGUE DU CONSEIL AU S.E.A.B.:

 

Le Maire précise que le 04/12/2006 a été créé le S.E.A.B. (Syndicat d'Electricité de l'Agglomération Bisontine) constitué de 28 communes pour leur permettre d'ètre représentées au sein du S.Y.D.E.D.(Syndicat d'Electricité du Doubs)

Un titulaire et un suppléant sont à élire.

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil a élu :

Titulaire: Monsieur KRIEGER Jacques

Suppléant: Monsieur BOUCHARD Claude.

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS:

 

L'article 1 650 du Code Général des Impôts impose dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de huit membres dont:

- 1 personne domiciliée hors de la commune

- 1 personne propriétaire de bois

- 6 personnes âgées de plus de 25 ans inscrits au rôle des impositions directs de la commune.

Les membres de la C.C.I. sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double soit 16 personnes, dressée par le conseil municipal.

 

DESIGNATION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS: (code de marché publics):

 

Le Maire expose que conformément à l'article 22-4 du Code des Marchés Uublics, les marchés publics dépassant les seuils prévus font l'objet d'une procédure spécifique d'appel d'offres, les plis sont ouverts par une commission composée du Maire en qualité de Président et de trois membres du conseil municipal, chacun des membres devra disposer d'un suppléant.

Le Maire fait procéder au vote:

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant:

 

Membres titulaires: MMS PETITLAURENT Christian, KRIEGER Jacques, DETRE Patrick.

Membres Suppléants: ISSARTEL Jean-Pierre, GAUTHEROT Françoise, TARON Denis

 

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: distribution de Gaz:

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007, dont il donne la teneur au conseil.

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité:

- de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0.035?/mètre de canalisation prévu au décret ci-dessus.

 

ALIGNEMENT CARREFOUR SAVOYARDES/BEAUPRE:

 

Le Maire rappelle qu'à la suite d'un accident survenu au carrefour de la rue des Savoyardes et de Beaupré, le mur de la propriété de Monsieur BLONDEAU Raymond a été endommagé.

Une proposition d'alignement a été transmise à Monsieur Blondeau par la précédente municipalité, le mur endommagé serait reconstruit aux frais de la commune avec un recul permettant une meilleure visibilité au carrefour.

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité

D'acquérir la parcelle AM 315 d'une surface de 50 m2 au prix de 4.57?

 

REMBOURSEMENT ASSURANCE:

 

Le Maire expose un problème de condensation dans une cheminée de la mairie à la suite d'un défaut de gainage d'évacuation du gaz. Des infiltrations d'eau ont endommagé le plafond du logement au-dessus de la mairie.

L'assurance remet un chèque de 663.08? pour la prise en charge du préjudice.

Le conseil accepte ce remboursement, il conviendra cependant de trouver une solution technique au désordre.

 

VOIRIE: ENTRETIEN PROGRAMME ANNUEL:

 

La commission Voirie réunie le 9 mai 2008 a considéré que pour éviter les interventions d'urgence onéreuses et mal maîtrisées aussi bien techniquement que financièrement, il est préférable de prévoir un entretien programmé annuel.

Pour l'année 2008 la commission propose les priorités suivantes:

 

1)route de Novillars (partielle)

2)rue des Groseilliers (entre Fontaine et Source)

3)rue du Ruisselet

4)rue des Hôtes (entre Gare et Essarts)

5)rue des Aubépines

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil accepte la notion d'entretien programmé des voiries ainsi que l'ordre de priorité défini par la commission.

 

VOIRIE: PROGRAMME QUINQUENNAL DE REFECTION:

L'état des voiries sur l'ensemble du territoire communal nécessite une réfection complète d'un nombre important de rues. Le budget ne permettant qu' une réalisation progressive, la commission a défini un ordre de priorité pour des travaux à réaliser dans les cinq prochaines années.

 

1)rue d'Arcier

2)rue du Clousey/rue de Beaupré (en direction de la rue des Vignes)

3)rue de la Fontaine (continuité lotissement Ruffinoni).

 

Le conseil insiste sur la nécessité de finaliser les projets et notamment lui présenter des propositions chiffrées afin de permettre l'intégration des projets dans le budget communal, d'autant que la rue de la Distillerie sera probablement à réaliser par injonction judiciaire, en plus des prévisions ci-dessus.

 

Le conseil accepte les propositions de la commission.

 

La séance est levée à 22 H