CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Séance du 14 avril 2008
CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Budget 2008

CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Séance du 14 AVRIL 2008

Afférents au Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part à la Délibération

 

19

 

 

19

 

 

19

 

 

L'an deux mille huit, le 14 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET.

 

Présents: MMS COURBET, KRIEGER, MENETRIER, VALLET, BEDEAUX, BOUCHARD, BRUNETTI, CHARPY, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, GRUSSNER, JOSSO, LEMOUNAUD, PETIT-LAURENT, TARON.

Absents excusés: MMS ISSARTEL, COUTIN,Mr ROBERT

Secrétaire: Mme GAUTHEROT Françoise

Procurations: de Mme COUTIN Jacqueline à Mme Simone BRUNETTI // de Mr ROBERT Gérard à Mr BOUCHARD Claude // de Mr ISSARTEL Jean Pierre à Mr COURBET Stéphane

 

ORDRE DU JOUR

 

Compte de gestion 2007(budget général et budgets annexes)

Compte administratif 2007 (budget général et budgets annexes)

Affectation du résultat 2007 (budget général et budgets annexes)

Régime indemnitaire des élus

Budget primitif 2008 (budget général et budgets annexes)

Taux d'imposition 2008

Commission spécifique aux délégations de service public

Questions diverses

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:

 

Madame BRUNETTI précise que dans le compte-rendu de la séance du 31 mars, le nombre de personnes présentes est noté à 19 alors que 18 élus étaient présents.

La rectification est enregistrée, après cette remarque le compte rendu est adopté.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2007/COMPTE DE GESTION : BUDGET GENERAL:

Le Maire présente aux membres de l'assemblée le compte administratif 2007 arrèté aux sommes suivantes :

RESULTAT EXERCICE 2007

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

 

 

 

 

RECETTES

404562.52

1112072.48

1516635,00

 

 

 

 

DEPENSES

622322.

795819?87

1418142,56

 

 

 

 

RESULTAT

-217 760.17

 

+316252.61

98492.44

 

 

 

 

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET:

 

CLOTURE 2006

AFFECTATION 07

EXERCICE 2007

CLOTURE 2007

INVESTISSEMENT

- 142261,11

 

-217760.17

-360 021,28

FONCTIONNEMENT

285564.70

217861.11

316252.61

383956.20

total

 

 

 

23934.92

 

Le Maire, responsable de la gestion présentée, se retire au moment du vote, conformément au Code des Collectivités Territoriales.

Monsieur KRIEGER Jacques, premier adjoint, fait procéder au vote.

Le conseil approuve le compte administratif 2007 à l'unanimité constatant sa conformité au compte de gestion précédemment adopté

 

COMPTABILITE M14 : AFFECTATION DU RESULTAT 2007

BUDGET GENERAL:

 

Le Maire expose aux membres de l'assemblée les résultats du compte administratif 2007

Section d'Investissement: - 360021.28?/font>

Section de fonctionnement:+ 383956.20 ?/u>

Excédent: + 23934.92 ?/font>

 

Le résultat d'investissement recalculé est le suivant:

23956.20 ?/font>

Reste à réaliser recettes + 227182.00

Reste à réaliser dépenses -172100,00

55082,00

 

Résultat recalculé (23934,92 + 55.082) 79038.20

Aussi, le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement 283.956.20 ? de la façon suivante:

- compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé: 304939.28

(-360021.28 ?+ 55082?)

- compte 002 "excédent reporté (cpt 110 au bilan) 79016.92 ?/font>

 

BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET GENERAL:

 

Le Maire présente le budget primitif 2008 arrèté aux sommes suivantes

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

 

 

 

 

RECETTES

1970 830

115 811

2086 641

 

 

 

 

DEPENSES

2025 912

115 811

2141 723

 

 

 

 

 

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil adopte par 14 voix pour 4 contre 1 abstention le budget primitif 2008

 

TAUX D'IMPOSITION 2008:

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer pour 2008 les taxes communales aux taux suivants (sans majoration )

- Taxe d'habitation 7.83 %

- Foncier Bâti 8.63 %

- Foncier non bâti 24.43 %

 

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS:

 

Le Maire expose que le Code des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de voter des indemnités de fonctions pour le Maire , les adjoints et les conseillers délégués.

 

  • L'article L 2123-23-1 détermine le barème d'indemnités du Maire fixé au maximum à 43% de l'indice 1015

  • L'article L 2123-24 détermine le barème d'indemnités des adjoints fixé au maximum à 16.5% de l'indice 1015.

  • L'article L 2123-24 -1-2 détermine le barème d'indemnités des conseillers municipaux délégués fixé à 6% (assorti d'une condition d'enveloppe maire-adjoint)

L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide par 9 voix pour 4 contre 6 abstentions de fixer le barème des indemnités comme suit:

  • Le Maire: 35.55 % de l'indice 1015

  • Les adjoints: 11.23% de l'indice 1015

  • Les conseillers délégués: 2.68 % de l'indice 1015

L'indemnité commence à courir à compter de l'installation de la municipalité soit le 21mars 2008.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2007/COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

BUDGET ANNEXE de l'ASSAINISSEMENT:

 

RESULTAT EXERCICE 2007

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

 

 

 

 

RECETTES

25485.06

49587.70

75072.76

 

 

 

 

DEPENSES

11562.79

63694.18

75256.97

 

 

 

 

RESULTAT

+ 13922.27

-14106.48

-184.21

 

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET:

 

CLOTURE 2006

AFFECTATION 07

EXERCICE 2007

CLOTURE 2007

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

20696.53

 

13922.27

34618.80

FONCTIONNEMENT

38697.87

 

-14106.48

24591.39

 

 

 

 

 

TOTAL

59394.40

 

- 184.21

59210.19

 

Le Maire, responsable de la gestion présentée, se retire au moment du vote, conformément au Code des Collectivités Territoriales.

Monsieur Jacques KRIEGER premier adjoint, fait procéder au vote.

Le compte administratif du service assainissement 2007 est adopté à l'unanimité.

 

Le Conseil adopte également le compte de gestion du receveur dont les chiffres correspondent à la comptabilité communale.

 

COMPTABILITE M 49 : AFFECTATION DU RESULTAT (ASSAINISSEMENT):

 

Le Maire expose aux membres de l'assemblée que les résultats cumulés du compte administratif 2007 du budget annexe de l'assainissement sont les suivants:

Section d'investissement: excédent de 34618.80?/font>

Section de fonctionnement: excédent de 24591.39?/font>

 

Ainsi le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante:

 

- compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé: 0?/strong>

- compte 002 "excédent reporté (cpt 110 au bilan): 24591.39 ?/font>

 

BUDGET PRIMITIF 2008: Service ASSAINISSEMENT:

 

Section de Fonctionnement

Dépenses 87056?

Recettes: 87 056?

Section d'Investissement Dépenses: 109 924 ?/font>

Recettes: 109924?

Le conseil adopte à l'unanimité le budget primitif 2008 du service Assainissement.

 

SURTAXE ASSAINISSEMENT2008:

 

Le Maire précise que des travaux importants de traitement des eaux usées sont à envisager dans l'avenir, tels que la mise aux normes de la station d'épuration communale ou l'adhésion au Sytteau. Ces travaux ne pourront ètre réalisés qu'avec une surtaxe d'assainissement augmentée.

Le conseil accepte le montant de la surtaxeassainissement à 0.50? par m3 à compter de Juillet 2008

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2007/COMPTE DE GESTION

BUDGET ANNEXE PLACE DE LA POSTE:

 

Le Maire présente aux membres de l'assemblée le compte administratif 2007 du service de la place de la poste arrèté aux sommes suivantes :

 

RESULTAT EXERCICE 2007

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

 

 

 

 

RECETTES

0

19813.52

19813.52

 

 

 

 

DEPENSES

21477.20

7478.16

28955.36

 

 

 

 

RESULTAT

-21477.20

12335.36

-9141.84

 

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET:

 

CLOTURE 2006

AFFECTATION 07

EXERCICE 2007

CLOTURE 2007

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

6143.08

 

- 21477.20

- 15334.12

FONCTIONNEMENT

- 56409.01

 

12335.36

- 44073.65

TOTAL

 

 

 

 

 

Le Maire, responsable de la gestion présentée, se retire au moment du vote.

Monsieur KRIEGER Jacques, premier adjoint, fait procéder au vote.

Le compte administratif du service place de la poste 2007 est adopté à l'unanimité

 

Le Conseil adopte également le compte de gestion du receveur dont les chiffres correspondent à la comptabilité communale.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2008: PLACE DE LA POSTE:

 

Le Maire présente les chiffres du budget primitif 2008

Section de Fonctionnement:

Dépenses: 89 808?/font>

Recettes: 89 808?/font>

Section d'Investissement:

Dépenses 38 334?/font>

Recettes 38 334?/font>

Le conseil adopte à l'unanimité le budget primitif 2008 du budget annexe place de la Poste.

 
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMPTE DE GESTION

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZA SUD "Les Prés ChalotÃ?»:

 

Le Maire présente aux membres de l'assemblée le compte administratif 2007 du service de la ZA SUD "Les prés Chalot"arrèté aux sommes suivantes :

 

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET:

 

CLOTURE 2006

AFFECTATION 07

EXERCICE 2007

CLOTURE 2007

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

87630.53

 

-401642.96

-314012.43

FONCTIONNEMENt

0

 

0

 

 

 

 

 

 

TOTAL

87630.53

 

- 401642.96

- 314012.43

 

Le Maire, responsable de la gestion présentée, se retire au moment du vote.

Monsieur KRIEGER Jacques , premier adjoint, fait procéder au vote.

Le compte administratif du lotissement ZA sud 2007 est adopté à l'unanimité.

 

Le Conseil adopte le compte de gestion du receveur dont les chiffres correspondent à la comptabilité communale.

 

LOTISSEMENT ZA SUD PRES CHALOT : Affectation du résultat:

 

Le Maire expose aux membres de l'assemblée que les résultats cumulés du compte administratif 2007 du budget annexe de la ZA SUD "Les Prés Chalots"sont les suivants:

Section d'investissement: -314012.43

Section de fonctionnement: 0 ?/font>

 

Il n'y a pas d'affectation pour un budget de lotissement.

 

BUDGET PRIMITIF 2008: ZONE ACTIVITE SUD:

 

Le Maire présente les chiffres du budget primitif 2008 du budget annexe de la zone d'activités sud.

Section de Fonctionnement

Dépenses 1433215 ?/font>

Recettes 1555 120ââ??Â?

Section d'Investissement

Dépenses 349012 ?/font>

Recettes 774312?

Le conseil adopte à l'unanimité les chiffres présentés.

 

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMPTE DE GESTION

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ZAC "Les Vignottes�»:

 

Le Maire présente aux membres de l'assemblée le compte administratif 2007 du service de la zac habitat "Les Vignottes"arrèté aux sommes suivantes :

 

 

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET:

 

 

CLOTURE 2006

AFFECTAT°

2007

EXERCICE

2007

CLOTURE

2007

INVESTISSEMENT

-87347.44

 

-27651.81

-114999.25

FONCTIONNEMENt

0

 

0

0

 

 

 

 

 

TOTAL

-87347.44

 

- 27651.81

- 114999.25

 

Le Maire, responsable de la gestion présentée, se retire au moment du vote.

Monsieur KRIEGER Jacques, premier adjoint, fait procéder au vote.

Le compte administratif du lotissement ZAC des vignottes 2007 est adopté à l'unanimité

 

Le Conseil adopte le compte de gestion du receveur dont les chiffres correspondent à la comptabilité communale.

 

LOTISSEMENT ZAC des Vignottes : Affectation du résultat:

 

Le Maire expose aux membres de l'assemblée que les résultats cumulés du compte administratif 2006 du budget annexe de la ZAC les Vignottes sont les suivants:

Section d'investissement: Déficit -114999.25?/font>

Section de fonctionnement: 0 ?/font>

 

il n'y a pas d'affectation pour un budget de lotissement.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2008: ZAC DES VIGNOTTES:

Le Maire présente les chiffres du budget primitif 2008 du budget annexe de la ZAC

Section de Fonctionnement

Dépenses 359 033?/font>

Recettes 359 033ââ??Â?

Section d'Investissement

Dépenses 474 032?/font>

Recettes 474032ââ??Â?

Le conseil adopte à l'unanimité les chiffres présentés.

 

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS

SPECIFIQUE AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC:

 

Le Maire rappelle que la commission d'ouverture des plis spécifique aux délégations de service public (art L 1411-5 du CGCT) doit ètre élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Election des titulaires:

 

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération du 31 mars 2008 sont les suivantes:

Mr CHARPY Alain //Mr VALLET Philippe //Mr BOUCHARD Claude

Monsieur le Maire fait procéder au vote: sont élus membres titulaires:

MMS CHARPY Alain, Mr VALLET Philippe, Mr BOUCHARD Claude.

 

Election des suppléants:

 

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération du 31 mars 2008 sont les suivantes:

Mr DETRE Patrick// Mr JOSSO Joël // Mr KRIEGER Jacques

Monsieur le Maire fait procéder au vote: sont élus membres suppléants:

MMS: DETRE Patrick, JOSSO Joël, KRIEGER Jacques

 

CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LEZ BEAUPRE

La séance est levée à 22 H