Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 24 septembre 2020

 

 

Décisions budgétaires modificatives
Le budget municipal avait été voté par la précédente municipalité en mars 2020. Le Conseil a souhaité préciser les projets, et définir des priorités.
Les choix sont les suivants : columbarium et caveaux au cimetière, mise en place de stores pare-soleil à l’école maternelle, construction d’une aire de jeux au Bouillet, réfection du toit du garage rue d’Arcier, rénovation de deux logements communaux vacants, rénovation de la ferme Jussreandot, aménagement du secteur Gare-Mairie.

Fonds de solidarité pour le logement
Ces fonds ont été mis en place depuis 1991 pour apporter une aide aux personnes éprouvant des difficultés passagères pour financer leur logement. Ils sont alimentés avec des crédits d’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs. Le Conseil, à l’unanimité, apporte sa quote-part à hauteur de 1896 €.

Convention entretien des voiries
Le Conseil renouvelle pour une durée de 3 ans, les conventions d’entretien des voiries communales et des zones d’activités, signées avec Grand Besançon Métropole. La Commune réalise l’entretien courant à ses frais, GBM lui rembourse forfaitairement ces travaux.

Convention d’attribution d’un fonds de concours
Dans le programme de voirie 2019/2020, il a été réalisé les opérations de :
-Rue de la Distillerie : abattage d’arbres d’alignement, et éclairage rue du Repos ;
-Rue de la Distillerie réalisée dans le cadre du programme annuel de requalification et création de voirie engagée par GBM ;
-Rue du Vieux Roche réalisée dans le cadre du programme annuel Gros Entretien Renouvellement (GER).
Le Conseil accepte de verser 27 451.98 € HT sous forme de fonds de concours

Protection fonctionnelle du maire
Le Maire a été victime d’une agression physique le 5 juillet 2019. Le Conseil renouvelle sa décision de reconnaitre que cette agression a été réalisée pendant ses fonctions de Maire et accepte la prise en charge par la Commune des frais induits.

Convention d’occupation précaire terrain communal
La Commune a reçu une demande d’utilisation de l’ancienne décharge pour exercer en extérieur, une activité d’éducation canine. Le besoin exprimé est d’environ 10 ares à prendre sur la parcelle ZA 331.
Le Conseil accepte cette mise à disposition pour 100 € par an et une convention précaire et révocable sera signée. La clôture et l’entretien du terrain sont à la charge du locataire.

Demande de subvention : aire de jeux du Bouillet
L’implantation d’une aire de jeux dans le nouveau quartier du Bouillet est évaluée à 30 000 € (pour 9 jeux et une clôture).
Le Conseil accepte de solliciter des demandes de subventions à la CAF et au Département du Doubs.

Rénovation de logements communaux vacants
Deux logements communaux sont actuellement vacants. Il s’agit du logement 19, rue du Vieux-Roche et du logement au-dessus de l’école Monnot. Le Conseil accepte de solliciter des subventions auprès de divers organismes pour financer la mise aux normes.