Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 18 juin 2020

 

 

Tirage au sort des jurés d’assises
6 personnes ont été tirées au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire au jury d’assises 2021. D’autres tirages cantonaux et préfectoraux auront lieu pour constituer la liste définitive.

Constitution des commissions municipales
Chaque adjoint a présenté aux conseillers la commission dont il a la charge ; il a exposé l’étendue de ses attributions, la fréquence des réunions, l’ouverture ou non de la commission aux membres extérieurs au Conseil. Il est précisé que certains projets élaborés par les élus pourront être présentés pour recueillir un avis de la population. Tous les conseillers se sont inscrits dans les commissions en fonction de leurs compétences (voir tableau ci-contre).
Rémy TONI est délégué du Conseil à la Bibliothèque, Sonia LABBACI et Rémy TONI sont délégués au Comité de jumelage, Nicole WEINMAN et Denis MORIN sont délégués auprès de l’ERN, Nadine COILLOT et Christine CELLIER sont déléguées au Comité des fêtes. Philippe GUYBARD est délégué à la Défense

Délégation du Conseil Municipal au Maire
Pour favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier au Maire certaines délégations prévues par le code des Collectivités.

Subventions aux associations
Nicole WEINMAN, adjointe à la Vie associative, rappelle le mode de calcul des subventions accordées aux associations rochoises. Deux types de subventions sont attribués :
- subventions liées aux adhérents : en fonction de leur nombre, de leur âge, de la formation dispensée par le club. Une majoration est accordée pour le fonctionnement administratif, (copies et diverses fournitures)
- attributions de fonctionnement : étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière.
Le montant des sommes allouées pour 2020 s’élève à 21.390€

Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil municipal
La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République a prévu dans les communes de 1000 habitants et plus, l’obligation d’adopter un règlement précisant le fonctionnement du Conseil municipal. Ce document est adopté à l’unanimité

Indemnité du maire et des adjoints
Le Code des Collectivités Territoriales fixe l’indemnité du Maire et celles des adjoints. Le Maire demande au Conseil de ne pas percevoir l’indemnité maximale mais de réduire son indemnité et celles des adjoints.
L’économie budgétaire pour la Commune s’élève à 82 900 €.

Prime COVID pour le personnel communal
Le Conseil municipal accepte d’accorder une prime exceptionnelle aux agents qui ont travaillé pendant le confinement pour assurer la continuité des services publics en présentiel ou en télétravail.