Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 24 février 2020

 

 

 

Taux d’imposition 2020
La loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, seules les taxes foncières sur les propriété bâties et non bâties sont soumises au vote. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir pour 2020 les taxes communales aux taux suivants (inchangés) : - Foncier bâti 9.23 % - Foncier non bâti 25.03 %

Budgets primitifs 2020
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget général et les budgets annexes de la commune. Cependant, le choix des travaux d’investissement de l’année 2020 sera laissé à l’appréciation de la nouvelle équipe municipale.

Tarifs municipaux 2020
Le Conseil à l’unanimité décide de maintenir inchangés les tarifs municipaux.

Convention ordi-classe 2020
Une convention avait été signée en 2003 entre la CAGB et Besançon pour un dispositif ORDI-CLASSE consistant à doter les écoles maternelles et élémentaires d’un environnement numérique de travail (ordinateur, imprimantes, réseaux logiciels etc.,). Le terme étant échu, le Conseil accepte à l’unanimité la signature d’une nouvelle convention entre la Commune et Grand Besançon Métropole, pour l’installation et la maintenance du dispositif. Le coût annuel est de 1800 €

Achat de terrains secteur des Vignottes
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir 423 m2 de terrains formant 2 petites parcelles dans le secteur des Vignottes, mises en vente à la suite d’une succession. Le prix d’acquisition fixé est de 3.78 € le m².

Aide de l’état aux bois scolytés
L’Etat a mis en place une aide aux communes contraintes de vendre leurs bois attaqués par le scolyte. La forêt communale est concernée par ce problème. Le Conseil autorise le Maire à signer avec l’ONF une convention de partenariat de gestion et paiement.

Servitude de vue
Dans le cadre d’un projet de lotissement sur les parcelles étroites jouxtant le cimetière (AL 19 et AL20) le lotisseur interroge le conseil sur la possibilité d’accepter une servitude de vue sur la parcelle communale AL 18 destinée à l’extension du cimetière.
La servitude de vue est nécessaire car l’étroitesse des parcelles desservies par une voirie de 5m de large, impose des constructions à 80 cm de la limite séparative. Le code civil en pareille circonstance impose pour les ouvertures, un recul de 1.80m de la limite séparative.
Le Conseil refuse d’accepter cette servitude.

Démoussage des courts de tennis
Le Conseil donne son accord de principe pour le démoussage des terrains de tennis, par une entreprise spécialisée. Le montant de l’intervention serait d’environ 2500 €. Le Club s’engage par ailleurs à réaliser une intervention d’entretien chaque année.