Enquête publique

Modification simplifiée du PLU de Roche lez Beaupré :

La procédure de modification simplifiée du PLU de Roche lez Beaupré est engagée en vue de permettre l’installation d’équipements publics et d’intérêt général, dont une antenne de téléphonie mobile, en zone UI du PLU et d’assouplir les règles maximales de hauteur et d’implantation des équipements publics d’intérêt collectif.

Le dossier à consulter et les registres pour déposer vos remarques sont disponibles en Mairie du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 de lundi au vendredi de 14h à 18h et samedi matin 9h 12h. ainsi qu’à Grand Besançon Métropole 2 rue Mègevand aux heures d’ouverture.
Consultation du dossier en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/1833.

 

Projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’éEgalité du Territoire : (SRADDET)

La loi NOTRe a confié aux région l’élaboration des Schéma Régionaux d’Aménagement : SRADDET, le projet est soumis à enquête publique du 9 décembre 2019 au 16 janvier 2020 sur le territoire régional.
Le dossier à consulter et les registres pour déposer vos remarques sont disponible à la Région Bourgogne-Franche-Comté 4 square Castan aux heures d’ouverture.
Consultation du dossier en ligne : https://www.registredematerialise.fr/1798

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  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
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