Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 18 novembre 2019

 

Fonds de solidarité
Le Conseil décide à l’unanimité d’apporter une participation au fonds de solidarité départemental pour le logement et au fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté. L’aide globale est de 1 895 € pour 2019.

Protection fonctionnelle du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à Monsieur KRIEGER Jacques le bénéfice de la protection fonctionnelle pour son action en justice à la suite de l’agression dont il a été victime le 5 juillet 2019.

Convention de sauvegarde externe des données
Le Conseil décide de signer une convention avec le Département pour la sauvegarde des données informatiques liées à l’activité de la commune pour la somme de 88.50 € HT mensuel.

Tarif de location des salles du presbytère
Les salles du presbytère sont désormais opérationnelles, elles ont fait l’objet d’un arrêté d’autorisation d’ouverture et peuvent être mises à la disposition du public.
Considérant que ce sont des salles de réunion, dans lesquelles ne se trouve pas de cuisine, le Conseil décide, à compter du 01/12/2019 :
- de fixer le tarif de location de la grande salle à 100 € pour une journée,
- de fixer le tarif de location des deux salles ensemble à 150 € pour une journée,
- la petite salle, ne disposant pas de toilettes, ne peut pas être louée seule.

Vidéo protection de la salle Jouffroy d’Abbans - remplacement du système obsolète
Le système de vidéo protection de la salle d’Abbans est devenu obsolète. Les caméras analogiques ne rendent pas une image suffisamment exploitable, pour permettre l’identification des auteurs d’effractions.
La société POLYSECURITE qui gère l’ensemble des systèmes de vidéoprotection Rochois, va installer 4 caméras numériques et matériel associé pour un montant de 2 100 € HT.

Amortissements 2019
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Le Conseil accepte la pratique de l’amortissement comptable pour les travaux de bâtiments et d’achat de matériel à compter de 2020.

 

Divers travaux

- Les cloches de l’église
Le mécanisme qui anime les cloches de l’église est très vieux et présente de signe de faiblesse. La Sté PRETRE a été mandaté pour une remise aux normes électrique de l’installation et le remplacement des entrainements des moteurs de volées pour la somme de 2 700 € TTC.

- Entretien city stade
La sté PLAYGONES a été mandaté pour un nettoyage et décompactage des granulats, la réintégration de nouveau granulats, et le recollage d’un morceau de gazon synthétique décollé au centre du terrain pour la somme de 2 500 € TTC.
Également de prévu, la réinstallation de panneaux de basket et filet anti vandalisme pour 600 € TTC et 2 panneaux pour cages de but anti vandalisme pour 1 200 € TTC

- Crépit église
Les travaux commenceront début décembre pour 1 mois.

 

 

joomla templatesjoomla template
 
Contactez-nous
 
  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
  Du lundi au vendredi de 14h à 18h
  Le samedi de 9h à 12h
 
 
Intercommunalité
 
  Grand Besançon Métropole
 
  "La City"
  4 rue Gabriel Plançon
  25043 Besançon Cedex
 
 
 Logo Grand Besançon Métropole 2019
 
 
LieNS
 
 
 

Contact - Mentions légales

2020  Roche-lez-Beaupré   globbers joomla templates