Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 29 juillet 2019

 

 

Ticket mobilité : convention avec la Région BFC
Le Maire expose que la Région a élaboré un dispositif « ticket mobilité » permettant une aide mensuelle pour soutenir financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
La mise en œuvre s’effectue sur la base du volontariat de l’employeur ; l’intervention de la Région consiste en une aide financière mensuelle de 15€ et la Commune apporterait un soutien de 15€ également, applicable sur 11 mois pour un salarié remplissant les critères d’éligibilité (éloignement de plus de 30 km, conditions de ressources etc.).
Le Conseil, à l’unanimité, décide de participer au dispositif « TICKET MOBILITE » mis en place par la Région BFC et fixe la participation communale à 15€.

Régime indemnitaire RIFSEEP
Le Conseil décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire fondé sur la fonction, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel.
Ce nouveau régime abolit le précédent régime indemnitaire en place depuis 2004.

Achat de mobilier
Les travaux des salles associatives du Presbytère sont achevés. Il convient désormais de les meubler.
La petite salle a été meublée avec l’ancien mobilier de la salle du Conseil municipal ; la grande salle sera meublée par du mobilier neuf. Plusieurs devis ont été demandés.
Le Conseil décide l’achat de 100 chaises noires auprès de la Sté MB2 à 31,20€ l'unité.

Verrière de l’école Maternelle Dolto
Les fortes chaleurs ont mis en évidence l’aspect inconfortable de la verrière de l’école maternelle. Des devis ont été demandés pour la mise en place de films anti-chaleur sur les vitres, mais le coût est important et l’efficacité controversée.
En conséquence le Conseil mandate le Maire pour étudier la possibilité de mettre des stores ou des panneaux isolants.

Concours du receveur municipal : attribution d’une indemnité
La loi 82/213 du 2 mars 1982 prévoit que les collectivités locales peuvent solliciter le receveur municipal pour assurer des actions de conseil et de confection des documents budgétaires. (Ces fonctions ne font pas partie de ses attributions en qualité d’agent de l’Etat).
Ce concours est assorti d’une indemnité assortie d’un barème prévu par l’arrêté interministériel du 16/12/83 modifié.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil décide d'accorder cette indemnité par 9 voix pour, 4 contre, 2 abstentions.