Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2019

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 29 avril 2019

 

Désignation du jury d’assises 2019
L’arrêté préfectoral fixe à 6 le nombre de personnes à tirer au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2020.

Compte administratif 2018/compte de gestion
Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2018 pour le budget général et les budgets annexes.

Subventions aux associations 2019
Le Maire rappelle le mode de calcul des subventions accordées aux associations rochoises :
- Attribution par adhérent de – 16 ans : 6€
- Attribution par adhérent de + 16 ans : 5€
- Attribution pour frais administratifs : 21.21% du montant de la part adhérent
- Attribution pour l’encadrement des -16 ans : 7.60 € par jeune de -16ans
Deux types de subventions sont attribués :
- Subventions par adhérents : en fonction du nombre d’adhérents, de leur âge, de la formation dispensée par le club. Une majoration est accordée pour le fonctionnement administratif, (copies et diverses fournitures)
- Attributions de fonctionnement : étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière.
Certaines attributions spécifiques sont accordées en fonction de particularités.
Un tableau est présenté tenant compte des éléments fournis par les associations et des demandes spécifiques.
Le Conseil décide à l’unanimité d’accepter les chiffres des attributions tels que définis ci-dessus.

Titres-restaurant
Le titre restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur au salarié servant à régler tout ou partie du prix du repas consommé au restaurant ou acheté chez un détaillant. Il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.
Le Conseil accepte la mise en place des tickets restaurants de 8€ avec une prise en charge de 50% par la commune et 50% pour les agents.

Bail de location local commercial place Fertet
La Commune a reçu une demande de location pour le local commercial place Fertet, pour un commerce d’alimentation BIO sous l’enseigne « Le Poirier Gourmand ». Le Conseil accepte la signature du bail à compter du 01/05/2019 mais mise à disposition gratuite du 01/05/19 au 31/08/19 pour les travaux d’installation. Le montant du loyer mensuel est fixé à 700 € HT.

Rachat climatisation local commercial place Fertet
La Maire rappelle que le local commercial place Fertet avait été loué par bail du 14/12/2017 à la société Roche-Proxi SARL qui a cessé son activité au 01/02/19.
Lors de son installation, Mr Gillier, le gérant, avait procédé à ses frais à l’installation d’une climatisation. Le Conseil accepte le rachat de la climatisation encore sous garantie. Le Conseil accepte le rachat pour 3000 €.


Percement de la rue de la Distillerie - DUP - enquête publique
Par délibération du 03/12/2019, le Conseil Municipal à autorisé le Maire à lancer les démarches utiles à acquérir les parcelles nécessaires pour finaliser les travaux du percement de la rue de la Distillerie (opération 9 du PLU) reliant la rue de la Distillerie à la rue d’Arcier, ce qui permettra aux familles de rejoindre les écoles avec plus de sécurité.
L’ensemble des propriétaires concernés par cette opération y sont favorables ; ils ont signé une convention d’abandon de leur terrain d’emprise et acceptant la réalisation des travaux de VRD et voirie. Une dernière parcelle de 110 m2 reste à acquérir.
Le Conseil mandate le Maire pour une démarche amiable, si celle-ci n’aboutit pas, le Maire est mandaté pour engager un Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Création d’une aire de retournement rue de la Combe Jacques
Le Maire rappelle que par délibération en date du 15 octobre 2018 le Conseil Municipal a accepté un échange de terrain pour la création d’une aire de retournement rue de la Combe Jacques. Le Conseil apporte des précisions sur les modalités d’échange.

Contrat d’apprentissage
Une jeune étudiante, qui a effectué plusieurs stages aux ateliers municipaux, souhaite poursuivre ses études par un apprentissage de 2 ans pour préparer un BP en Espaces verts. Le Conseil accepte.

Dégradation terrain intergénérationnel : remboursement
Le Maire rappelle que le 07/04/18 un groupe de jeunes gens a détérioré le terrain intergénérationnel (casse d’une table, détritus et débris de verre sur l’ensemble du site). Une plainte a été déposée, à la suite de laquelle les auteurs ont été identifiés. Le Conseil accepte le remboursement des dégâts par les familles d’un montant de 274€

 

joomla templatesjoomla template
 
Contactez-nous
 
  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
  Du lundi au vendredi de 14h à 18h
  Le samedi de 9h à 12h
 
 
Intercommunalité
 
  Grand Besançon Métropole
 
  "La City"
  4 rue Gabriel Plançon
  25043 Besançon Cedex
 
 
 Logo Grand Besançon Métropole 2019
 
 
LieNS
 
 
 

Contact - Mentions légales

2020  Roche-lez-Beaupré   globbers joomla templates