Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 11 mars 2019

 

Taux d’imposition 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir pour 2019 les taxes communales aux taux suivants (inchangés depuis 2014)
- Taxe d’habitation 8.43 %
- Foncier bâti 9.23 %
- Foncier non bâti 25.03 %

Budget primitif 2019
Les élus ont adopté le budget primitif 2019. Les investissements essentiels sont : l’achèvement des travaux du presbytère et du périscolaire ; pour parfaire l’embellissement du secteur, le ravalement de l’église sera réalisé avec la participation de donateurs rochois (un bilan sera donné après la réalisation).
Le chauffage de l’église sera entièrement rénové pour permettre une meilleure utilisation et une meilleure conservation des lieux. Des demandes de subventions ont été déposées.
L’école primaire sera dotée de 34 nouveaux postes informatiques pour un meilleur apprentissage dans le cadre du plan Ordi classe de la CAGB.
Pour la voirie, la CAGB est désormais compétente en ce domaine ; le percement de la rue de la distillerie et la réfection de la rue du Vieux Roche ont été inscrits au programme 2019, nous attendons les arbitrages du secteur Est.
Le panneau lumineux étant hors d’usage, il sera remplacé.
Le secteur Mairie-Gare fera l’objet d’une étude par la CAGB pour envisager la meilleure utilisation possible du parking derrière la SNCF, en parking relai, arrêt de bus, arrêt camping-cars...

Tarifs municipaux 2019
Les tarifs municipaux actuellement en vigueur, sont maintenus pour l’année (voir le détail p.5).

Résiliation amiable du bail commercial place de la poste
Malgré les efforts, le chiffre d’affaire n’a pas atteint le seuil de rentabilité et la société est contrainte de cesser son activité au 1er février 2019. Le Conseil mandate le Maire pour signer une résiliation amiable du bail commercial.

Transformation de la CAGB en communauté urbaine
Face à l’émergence des 22 métropoles et à la transformation en communauté urbaine de presque toutes les anciennes capitales régionales, le Grand Besançon, fort de ses caractéristiques métropolitaines, veut continuer à se positionner en matière de grands projets, de grandes infrastructures et d’attractivité économique, touristique et culturelle dans la catégorie des territoires qui comptent nationalement.
Le statut de communauté urbaine est un passage nécessaire pour demeurer dans le groupe de tête des grandes agglomérations du Grand Est et pour continuer à jouer un rôle d’entraînement à l’échelle du Centre Franche-Comté.
Elle doit nous permettre de conserver une capacité de rayonnement et de négociation avec l’État, la Région, l’Europe, la métropole régionale, et de rester maître des leviers pour préserver une démographie et une attractivité compatible avec un haut niveau de service à la population. Le Conseil par 16 voix pour et 1 contre accepte la transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1er juillet 2019, et approuve le projet de statuts modifiés.

Travail des Commissions

Commission Habitat : Roland Bardey, Christine Cellier, Karine Chêne, Patrick Détré et Nicole Weinman sont intéressés pour participer à une commission chargée de l’étude du devenir de la parcelle communale rue des Prés Chalots.

Arrêts des trains en gare : une demande de train supplémentaire le matin vers 6H30 a été adressée à la Région, elle est à l’étude.

Environnement : les plantations de printemps sont prévues le début mai, le nettoyage de printemps est fixé au 27 avril.

Vidéosurveillance : un devis d’amélioration a été demandé.

Voirie : des trous importants rue du vieux Roche seront repris par l’entreprise qui a effectué les travaux.