Listes electorales

Depuis le 1er janvier 2019, les règles d'inscription sur les listes électorales ont changé. Dorénavant, vous pouvez vous inscrire sur les listes de votre commune a tout moment de l'année ; plus besoin d'attendre le 31 décembre pour que votre demande soit validée.

Pour vous inscrire, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- personnellement, en vous rendant en Mairie avec votre carte d'identité et un justificatif de domicile ;
- par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr

Qui peut être électeur ?election
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
- avoir le droit de vote : ce qui implique de posséder la nationalité française, d'être majeur et de jouir de ses droits civiques et politiques ;
- avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

Où vous inscrire ?
- soit à la mairie de son domicile ;
- soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

*Les jeunes majeurs de 18 ans sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune dès lors qu'ils ont été recensés et effectués leur "Journée Défense et Citoyen" ; leur carte d'électeur leur sera automatiquement envoyé.

*Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

joomla templatesjoomla template
 
Contactez-nous
 
  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
  Du lundi au vendredi de 14h à 18h
  Le samedi de 9h à 12h
 
 
Intercommunalité
 
  Grand Besançon Métropole
 
  "La City"
  4 rue Gabriel Plançon
  25043 Besançon Cedex
 
 
 Logo Grand Besançon Métropole 2019
 
 
LieNS
 
 
 

Contact - Mentions légales

2019  Roche-lez-Beaupré   globbers joomla templates