Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2018

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 15 octobre 2018

 

Ester en justice contre la fermeture de classe maternelle
Malgré la présence d’un nombre d’enfants suffisants (93), l’inspection académique a décidé de fermer une classe en arguant que les enfants des communes voisines accueillis à titre dérogatoire n’entraient pas dans le comptage. Les parents d’élèves ont décidé de lutter contre la décision du rectorat, en déposant un recours auprès du tribunal administratif. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de déposer également un recours.

Antenne relais Orange
La commune de Roche-lez-Beaupré connaît des difficultés pour capter les réseaux Orange, et de nombreux Rochois s’en plaignent.
Pour résoudre ce problème, Orange propose d’installer une nouvelle antenne relais. Les études préalables à cette implantation ont déterminé l’emplacement le plus approprié en bordure de la RD683 à proximité des terrains de sports.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’implantation d’un pylône de 30 m de hauteur et la signature d’une convention avec Orange.

Bail de location : terrain agricole
La Commune est propriétaire d’une parcelle agricole au lieudit «Derrière Beaupré» de 8ha. Le bail étant échu, il convient de le renouvelé.
Le Conseil accepte à l’unanimité son renouvellement au Gaec des Rosiers.

Chasse : opposition cynégétique complémentaire : reprise du droit de chasse sur les parcelles forestières 33 et 35
Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a sollicité de Mr le Préfet pour la reprise du droit de chasse sur les parcelles forestières formant un bloc continu de plus de 40ha, les parcelles 33 et 35 n’avaient pas été incluses. Le Conseil a décidé d’ajouter 7ha11a à l’opposition cynégétique représentant ces parcelles.

Vente de bois de chauffage hiver 2018 2019
La vente de bois façonné mise en place en 2017 est une alternative à l’affouage traditionnel. La vente de bois façonné consiste à confier le débardage et façonnage des arbres à une société privée, qui le livre coupé aux Rochois intéressés. Cette année, la Sté chargée de la vente de bois façonné (ADS BOIS 70.190) facturera en direct le bois fournis aux Rochois (prix de vente 43€ HT soit 47.30€ TTC).
Affouage traditionnel : la Commune délivre des coupes de bois aux affouagistes qui réalisent eux même leur bois de chauffage.
Le Conseil décide de vendre à 6€ HT le stère de bois d’affouage. Monsieur DOMONT Gislain est désigné garant d’affouage.

Vente de terrain délaissé en ZA sud « les Prés Chalots »
La Sté Garage Morel a acquis en 2011 la parcelle de terrain AI 74 pour y implanter son activité de garagiste. Il souhaite désormais acquérir la parcelle AI 89 jouxtant sa propriété pour y réaliser un parking : le Conseil accepte la vente à l’unanimité.

Création d'une aire de retournement rue Combe Jacques
Le Maire rappelle que l’emplacement réservé N °17 au PLU prévoit "l’élargissement de l'impasse de la Combe-Jacques, plate-forme de 6m, et la création d’une aire de retournement." Le Conseil accepte à l'unanimité les échanges de terrain pour permettre la création de l’aire de retournement.

Projet éducatif territorial 2018-2021
La réorganisation des rythmes scolaires sur 4 jours hebdomadaires nécessite d’élaborer une réflexion sur les activités proposées aux enfants le mercredi toute la journée soit le « plan Mercredi ».
Le Conseil à l’unanimité accepte le nouveau projet Éducatif Territorial.

Loyer bail commercial place de la poste : avenant
La Commune a signé le 14/12/17 un bail commercial avec Mr Gillier Antoine pour le local commercial d’alimentation PROXI fixant un loyer mensuel de 1200 € TTC.
Malgré les efforts menés par le gérant, l’équilibre financier du commerce est difficile à atteindre, et la perspective d’une fermeture est envisagée dans les mois à venir.
Pour sauvegarder ce commerce au cœur du village, le Conseil accepte un effort en accordant la gratuité du loyer pendant 6 mois. Souhaitant que chaque Rochois se mobilise également.

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