Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 3 décembre 2018

 

Modification simplifiée du PLU
Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil a souhaité une dérogation au règlement du PLU afin de permettre l’installation d’un pylône Orange pour améliorer la réception téléphonique. Le contrôle de légalité de la Préfecture nous demande de réaliser une modification simplifiée du PLU pour mettre le pylône en conformité avec le règlement. Depuis le 01/01/2018, la CAGB a en charge la compétence des PLU, en conséquence une demande lui sera adressée pour modifier les articles nécessaires.

Mise à jour des statuts de la CAGB
L’extension des compétences de la CAGB a été validée par délibérations concordantes du Conseil communautaire du 29 juin 2018 et de la majorité qualifiée des communes membres, puis entérinée par arrêté préfectoral du 6 novembre 2018, à effet du 1er janvier 2019. Toutefois, des évolutions législatives et jurisprudentielles nécessitent de mettre à jour les statuts de la CAGB sur la rédaction de certaines compétences. Le Conseil accepte ces modifications

Actualisation de la convention ADS
Par délibération la commune de Roche-lez-Beaupré a adhéré au service commun ADS pour l'instruction de ses autorisations, et a signé avec le Grand Besançon une convention relative à «la création d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux ». Le coût des dossiers actuellement facturés sera revu à partir du 01/01/2019. Le Conseil accepte ces modifications.

Convention de déneigement 2018 -2021
Le déneigement est un souci majeur de la période hivernale et la tâche est difficile en raison de son imprévisibilité, des heures nocturnes d’intervention et de la technicité exigée.
L’entreprise Salvi qui a réalisé le déneigement 2014-2017 a donné entière satisfaction.
La société est disposée à assurer le service pour les trois années à venir au prix de 30 € HT de l’heure (utilisation du matériel communal), une indemnité d’astreinte annuelle de 900 €HT.
Le coût moyen sur les 5 dernières années s’élève à 1784€/an.
Le Conseil accepte la convention

Convention de partenariat avec les riverains de la rue de la Distillerie
L’emplacement réservé N°9 prévoit l’ouverture de la rue de la Distillerie sur la rue d’Arcier (plateforme de 8m) permettant aux familles de rejoindre les écoles avec une meilleure sécurité.
La Commune de Roche envisage de réaliser le prolongement de la voirie et des réseaux (Eau –Assainissement- Réseaux secs –Gaz)
Les propriétaires riverains sont favorables à cette réalisation.
Le Conseil mandate le Maire pour signer avec les riverains précisant la cession gratuite du terrain d’assise de la voie et la réfection des murs et divers travaux.

Convention de prise en charge des transports par l’APE pour les sorties scolaires
Dans le cadre de la loi NOTRe, et du transfert de la compétence transport des Départements aux Régions, la Régie Départementale ne peut plus exercer son activité sous forme de Régie. Elle a été transformée le 01/09/17 en Société Publique Locale. SPL
S’agissant d’une Société Publique Locale, les bénéficiaires des prestations doivent nécessairement être actionnaires, ce qui est le cas de la Commune de Roche-lez-Beaupré
L’Association de Parents d’Élèves doit passer par la Mairie pour commander et payer les transports pour les activités extérieures qu’elle organise
Le Conseil accepte ces modalités.

Chemin des écoliers DUP
Par délibération du 06/06/2016 le Conseil municipal à autorisé le Maire à lancer les démarches utiles à acquérir les parcelles nécessaires à finaliser les travaux d’aménagement de l’accès piétonnier permettant de relier la Place Pasteur à la Rue de l’église.
Ces travaux consistent en la réalisation d’un cheminement composé d’une voie avec un revêtement bicouche, d’un escalier et d’une pente pour accès handicapés et en la création réseau d’assainissement pour les eaux pluviales.
Ils nécessitent encore d’acquérir environ 36 m² de terrain issu de la parcelle cadastrée « Section AD n° 267 –
A défaut d’accord amiable convenu avec le propriétaire, le Conseil autorise le Maire à recourir à l’expropriation et à lancer à cette fin, l’enquête publique et parcellaire utile.

Mise en place du compte épargne temps
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Il ouvre notamment la possibilité aux agents de déposer les congés et RTT non pris dans l’année, sur le compte épargne temps pour les reporter dans le temps.

Désignation d’un nouveau garant d’affouage
Le Conseil municipal a la possibilité de désigner des garants d’affouage pour procéder au marquage, à la confection et au tirage au sort des lots d’affouage.
Actuellement cinq garants ont été désignés : Ms Troisgros Jacky- Chabod Robert- Pavlinovac Gérard- Guybard Philippe - Domont Gislain
Pour un bon fonctionnement de l’affouage, le Conseil municipal désigne Mr DETRE Patrick en qualité de garant d’affouage.

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