Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 27 août 2018

 

Suppression d’un poste d’adjoint
Le Maire expose que la commune dispose de 4 postes d’adjoints. Cependant à la suite de la démission de l’adjoint à l’urbanisme, le Conseil peut supprimer le poste d’adjoint vacant ou réélire un 4°adjoint.
En raison de la spécificité des tâches d’urbanisme, le Maire propose de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et donc, de fonctionner avec trois adjoints pour les 20 mois de mandat qui restent à courir. Le Maire assurera la gestion des dossiers.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide la suppression du poste de 4° adjoint (délégation urbanisme).

Remplacement de deux élus démissionnaires
Monsieur Beaumont Thierry et Madame Boudet Agnès ont transmis leur démission à Mr le Maire.
En application de l’article L 270 du code électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Deux nouveaux conseillers ont été contactés et convoqués pour le prochain Conseil Municipal.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs
Le Conseil accepte le contrat d’assurance proposé par le centre de gestion pour la garantie statutaire des agents municipaux.

Fonds de solidarité logement 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de voter une participation de 0.61 € par habitant (soit un total de 1 271€) pour participer au fonds d’aide au logement du département du Doubs.

Fonds d’aide aux accédants à la propriété 2018
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de voter une participation au FAAD de 0.30 € par habitant pour participer au fonds d’aide aux accédant à la propriété en difficulté.

Convention liant la Commune et le Comité de jumelage
Le bureau du Comité de jumelage nouvellement élu propose de mettre à jour la convention qui lie la Commune au Comité ; le Conseil accepte les termes de la convention qui lie la Commune au Comité de jumelage.

Tarifs du centre de loisirs à compter du 01/09/2018
Le Conseil accepte la nouvelle grille budgétaire et mandate le Maire pour signer tout document afférent.

Demande de vidéoprotection cour périscolaire - salles associatives
Les travaux de création du nouveau périscolaire et des salles associatives sont en cours d’achèvement. Afin d’assurer la sécurité des enfants, des usagers et la protection des bâtiments, il convient d’installer des caméras de vidéoprotection. Le Conseil décide d’en faire la demande en préfecture.

Assurance dommage ouvrage
L’assurance obligatoire de dommages a été créée par la loi du 4/01/78 et reprise dans l’article L 242-1 du code des assurances.
Les communes y sont contraintes dès lors qu’elles réalisent des travaux pour des bâtiments à usage d’habitation pour un coût de 9600 €.

Travaux eaux pluviales rue de l’Imprimerie
Une entreprise de la rue de l’Imprimerie, « Rolland Étanchéité », est constamment inondée en cas de fortes pluies car le réseau d’eaux pluviales est défaillant.
Pour résoudre ce problème, Véolia préconise la construction d’un puits perdu. Le montant des travaux est évalué à 4500 € TTC.
A l'unanimité, le Conseil accepte la réalisation de ces travaux.

Projet d’aménagement du secteur parking-gare/mairie
Le Maire expose la nécessité d’étudier un projet d’aménagement du parking de la gare, en y intégrant un parking pour la mairie, un parking relais, un abribus SNCF et Ginko, un point de collectes en apport volontaire etc...
Le réaménagement de la place devant la Mairie pourrait être intégré à ce projet, ainsi que l’abribus rue des Hôtes ou de la Gare.
Le Conseil souhaite une réflexion sur l’élaboration d’un projet communal ; une commission a été mise en place.
Membres volontaires de la commission :
- Mesdames GRENIER - WEINMAN
- Messieurs KRIEGER - BARDEY - DETRE - GRUSSNER - TROISGROS

Modification des statuts de la CAGB : transfert compétence voirie
Les compétences concernant la création, l’aménagement et l'entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains sont transférées à la CAGB à compter du 01/01/2019.