Depuis janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire n'était plus exigée lorsqu'un mineur quittait la France. Un mineur pouvait donc voyager hors du pays simplement muni, selon les cas, de sa carte d'identité ou de son passeport

Les autorités françaises ont décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Cette mesure concerne tout mineur français ou étranger résidant en France, voyageant hors du territoire national, non accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et protéger les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a donc établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire des mineurs.

Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
- les nom(s), prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom(s), prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Cette autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.

Vous trouverez le formulaire en mairie ou directement téléchargeable sur internet (cerfa 15646*01).