Désignation du jury d’assises 2017

Le Conseil a procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale. Six personnes ainsi désignées feront l’objet d’autres tirages au niveau du canton puis du département.

Choix du délégataire du service public de cantine, centre de loisirs et TAP

Depuis plusieurs mois, un appel d’offres a été engagé pour choisir un prestataire du service de cantine, du centre de loisirs et des TAP. Au vu de l’avis de la commission et après négociation, le Maire a procédé au choix de l’entreprise UFCV pour les motifs exposés dans un rapport qu’il a remis au Conseil municipal lequel par 15 voix pour et 2 abstentions approuve le choix du Maire et l’autorise à signer un contrat pour 5 ans avec l’UFCV.

Modification des rythmes scolaires

Une commission composée des enseignants, des parents d’élèves, d’élus et de l’UFCV a été chargée du suivi des rythmes scolaires ; elle a émis l’avis suivant :

- la pause méridienne est trop courte, les enfants n’ont pas suffisamment de temps pour décompresser,

- les temps de transition entre la fin de l’école et le début des TAP sont très anxiogènes pour les enfants, il y a trop peu de temps,

- le temps réel des TAP est court : si l’on compte le temps de constitution du groupe, puis le déplacement dans les salles et enfin le retour à la base, le temps d’activité est écourté. Globalement l’enfant est toujours sous tension.

Après plusieurs concertations des services extérieurs les travaux du comité ont abouti à une proposition actuellement soumise à l’accord de l’inspection académique.

Marché de travaux d’assainissement et de voirie rue des Hôtes

Le Maire expose les démarches déjà entreprises concernant l’évolution du projet d’assainissement et de voirie rue des Hôtes. Le Conseil par 16 voix pour et 1 abstention décide de retenir l’entreprise Lacoste pour la somme de 306 589,50 € HT. Les travaux devraient commencer courant juin, la circulation sera perturbée durant quelques mois dans cette rue.

Maitrise oeuvre travaux assainissement rue de la Barre

Afin de mettre en application les préconisations du diagnostic assainissement réalisé sur le réseau communal, une consultation a été lancée sur les bases de l’analyse diagnostic. Le Conseil a confié à la Sté GEOPROTECH la maîtrise d’oeuvre pour la consultation des entreprises. Le Syndicat d’assainissement SYTTEAU et le syndicat d’eau SPEDEAU en profiteront également pour améliorer leur réseau. Les travaux devraient commencer cet été.

Réhabilitation du presbytère et extension du périscolaire assistance à maîtrise d'ouvrage

La CAGB est en mesure d’apporter à la commune un accompagnement dans le cadre de la réhabilitation du presbytère, propriété communale, et de l’extension du bâtiment périscolaire.

Cette mission est évaluée à un forfait global de 19 210 € HT. Le Conseil par 14 voix pour 3 contre accepte de confier à la CAGB l’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le projet.

Avenir du secteur a proximité des écoles et de la salle Lumière

Le secteur voisin des écoles et de la salle Lumière constitue le coeur des activités municipales, puisqu’il concentre les activités scolaires, périscolaires, de loisirs et de culte. La vie de ce quartier connait des difficultés de circulation et de stationnement. La vente par les héritiers de la propriété située au 12 rue des Écoles constitue une opportunité pour la commune d’améliorer le stationnement et de compléter les équipements déjà existants pour les écoles et les loisirs. Le Conseil par 14 voix pour 3 contre reconnaît que l’acquisition de ces parcelles constitue pour la commune une opportunité et mandate le Maire pour acquérir les parcelles

Aménagement terrain intergénérationnel

Par délibération du 01 /02/201 6 le Conseil a décidé la réalisation d’un terrain intergénérationnel en milieu naturel, au bénéfice de tous les Rochois, jeunes et moins jeunes. Le choix du site fut : l’espace boisé à l’entrée de la "Cototte" coté Thise. L’ONF en charge du dossier propose un devis détaillé des aménagements prévus dans la première tranche pour un montant de 22 851 € HT (parking-piquenique-espace forme). Le Conseil par 1  voix pour 3 contre accepte le devis de l’ONF

Achat et revente de composteurs

Afin d’éviter aux Rochois de se déplacer à Besançon pour acheter des composteurs, le Conseil accepte à l’unanimité de vendre aux usagers qui le souhaitent des composteurs bois à 40 € l’unité et des composteurs en plastique à 30€ l’unité.