Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 5 octobre 2015

 

Projet de création d'une route forestière

Les communes de Novillars, Thise, Roche et Chalèze possèdent des parcelles forestières accessibles actuellement par le chemin de la Licorne dont l’état est très dégradé. La possibilité de créer un nouvel accès permettrait de desservir les parcelles des 4 communes. Le Conseil, par  15 voix pour et 3 contre, accepte cette nouvelle voie à condition de mutualiser les dépenses et l’entretien des voies au prorata des parcelles desservies.

Affouage 2015/2016

L’ONF a répertorié certaines parcelles de bois sur lesquelles des coupes d’affouage pourront être réalisées. Le Conseil a désigné en qualité de garants : Philippe GUYBARD, Robert CHABOD, Gérard PAVLINOVAC et Jacky TROISGROS.

- Les affouagistes doivent s’inscrire en Mairie jusqu’au 30 Novembre.

- Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2016. Après cette date, l’exploitation est interdite

pour permettre la régénération des peuplements.

- Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 201 6 pour permettre la sortie du bois sur sol portant

en dehors des périodes pluvieuses.

- Le prix du stère de bois d’affouage est fixé à 6 € le stère.

Projet d'aménagement du parking Cototte (côté Thise)

L’ONF, après diagnostic, a fait couper le vieux hêtre à l’entrée de la Cototte. L’absence de l’arbre a permis de dégager un espace que la commune a commencé d’aménager. Afin de rendre plus accueillant ce site très fréquenté, l’ONF propose d’aménager le parking et les sous-bois voisins. Pour mener la réflexion, le maire propose la création d’une commission d’élus. Sont désignés : Jacques KRIEGER, Jacqueline MENETRIER, Nicole WEINMAN, Philippe COUTIN, Nicolas GRUSSNER et Jacky TROIGROS. Le Conseil désigne Jacky TROISGROS, rapporteur de la commission.

Certification de la gestion durable de la forêt communale

De plus en plus, les industriels et négociants du bois exigent des garanties concernant la qualité de la gestion forestière durable. Il est possible d’adhérer au processus de certification PEFC pour obtenir cette garantie. Le Conseil à l’unanimité décide d’inscrire l’ensemble des propriétés boisées de la commune susceptible d’exploitation régulière pour une période de 5 ans, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche-Comté.

Diminution des horaires de l'éclairage public

Le Conseil décide d'appliquer la réduction de l'éclairage public à partir du 1 er novembre de 23h30 à 5h30, excepté la RD 683. Le Conseil municipal par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Modification des statuts du SYTTEAU

La commune de Morre a souhaité adhérer au syndicat d’assainissement SYTTEAU. Le Conseil accepte la modification des statuts du syndicat pour permettre cette adhésion. 

Maitrise d'oeuvre rue des Hôtes

Par délibération en date du 22/06/15, le Conseil a accepté le groupement de commandes avec le Spedeau pour une consultation de maîtrise d’oeuvre concernant les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie de la rue des Hôtes. Des devis ont été demandés auprès de 3 bureaux d’études. Le Conseil décide, par 16 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer le marché au cabinet André de Pontarlier.

Travaux investissement crèche intercommunale (solde définitif)

Lors des travaux d’aménagement de la crèche intercommunale, les communes s’étaient engagées sur un montant prévisionnel de travaux. Après réception de l’ouvrage, le prix définitif est connu : 348 950 €. Le solde à verser pour la commune de Roche est de 6 181.