Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré
Séance du 24 août 2015
HOMMAGE A MONSIEUR JOEL JOSSO :
A l’ouverture de la séance, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Joël JOSSO, décédé le 29 juin 2015 qui fut conseiller municipal depuis mars 2008 jusqu’à son décès.
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
La société Véolia qui est chargée de l’entretien du réseau d’assainissement présente le rapport annuel d’exploitation 2014. Le maire présente les chiffres clés tels que le prix du m3 d’eau : 2.63 € par m3 y compris l’assainissement. le conseil adopte à l’unanimité le rapport
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE :
La société QCS a réalisé le diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux.
Le Maire présente le rapport des divers locaux et les travaux qu’il convient de réaliser pour la mise en conformité. (Mains courantes, rampes d’accès, etc).
Le conseil accepte à l’unanimité de prévoir un échéancier pour une mise aux normes compatible avec les contraintes budgétaires.
MUTULALISATION DES SERVICES AVEC CAGB :
Le conseil à l’unanimité émet un avis favorable à la mutualisation des services entre la CaGB et les communes membres (ainsi la Ville de Besançon et la CAGB auront un Directeur unique)
C.A.G.B. MODIFICATION DES STATUTS :
Le conseil accepte (13 pour 4 contre) des modifications aux statuts de la CAGB concernant les compétences économie, sport, habitat, environnement transport, politique de la ville.
FACTURATION DES FRAIS DE REPRODUCTION :
Le conseil (14 pour 3 abstentions) fixe à 18 € /H le temps à facturer pour la reproduction au sein du secrétariat, de gros dossiers réalisés pour le compte d’un particulier.
EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BEAUPRE :
A la suite de la construction des nouvelles maisons rue de Beaupré (coté Thise) le conseil décide à l’unanimité d’étendre le réseau d’éclairage public et demande une subvention au Syded pour financer les travaux évalués à 4995 €HT
CHARTE MARCHE DES PRODUCTEURS :
La commission chargée de la mise en place d’un marché des producteurs a travaillé plusieurs mois sur le dossier, en collaboration avec la commune de Thise pour mettre en place un marché le 3è samedi du mois sur la place Pasteur à Roche, le 1er samedi du mois à Thise.
Le conseil accepte (14 voix pour 3 abstentions) la charte fixant les obligations de chacun. 5 conseillers volontaires seront chargés du bon fonctionnement du marché.
(Ménétrier J-Grussner N-Moyse JP- Weinman N-Brunetti S-
REMBOURSEMENT ASSURANCE :
Depuis le début de l’année, plusieurs accidents ont eu lieu sur la commune entrainant des dégâts au mobilier urbain ou dégradations (sous le pont rail- rue des Savoyardes): les déclarations ont été faites aux assurances, le conseil accepte 9 000 € de dédommagement :
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2015 et AIDE AUX ACCEDANTS EN DIFFICULTE:
Ces fonds en place depuis 1991 sont alimentés avec des crédits d’Etat, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0.61 € par habitant pour le logement et 0.30€ par hab pour l’accession. l’ensemble représente une aide annuelle de ( 1253+617)€
le conseil (16 pour 1 contre) accepte cette aide.
RENOVATION PRESBYTERE ETUDE DE FAISABILITE :
La commission Bâtiments a étudié les besoins à satisfaire dans le secteur du presbytère et a conclu à la nécessité de rénover le presbytère (logement à l’étage et salles associatives en bas) et d’agrandir la cantine scolaire (espace repas et repos).
Afin d’étudier la faisabilité de ce projet, le conseil a confié (13 pour 4 contre)cette étude à Mr Jhemel ZIOUA, architecte à Chalezeule, et une équipe de techniciens pour 10 800 € y compris un audit énergétique du presbytère et de la cantine.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CENTRE DE LOISIRS
Une procédure est en cours pour renouveler le contrat du délégataire du centre de loisirs, du périscolaire et de la cantine. Une commission spécifique doit être élue pour ouvrir les propositions faites pour cette gestion.
Jacqueline MENETRIER -Philippe VALLET Christine CELLIER sont élus titulaires
Nicolas GRUSSNER-Gérard MOYSE -Séverine TROUNIER-VALLET sont élus suppléants
